TABLEAU DES MAJORITÉS

DÉCISIONS À PRENDRE

CARACTÉRISTIQUES

MAJORITÉ EXIGÉE

ASCENSEUR  
Contrat d’entretien. Frais de vérification et en général les travaux au coût peu élevé.Travaux d’entretien courant.Majorité simple
Installation aux frais de tous.Travaux d’amélioration.Double majorité ou double majorité allégée
Installation aux frais de certains copropriétaires.Autorisation donnée à certains copropriétaires de faire des travaux à leurs frais.Majorité absolue
Mise en conformité avec les nonnes de sécurité.Réalisation des travaux obligatoires.Majorité absolue
Changement d’un ascenseur.Travaux d’amélioration.Double majorité ou double majorité allégée
ANTENNES COLLECTIVES OU CABLE  
InstallationTravaux d’adaptation.Majorité absolue
Changement pour vétustéTravaux d’entretien courant.Majorité simple
CAGE D’ESCALIER  
Peinture. Nettoyage du tapis.Travaux d’entretien courant.Majorité simple
CANALISATIONS  
Calorifugeage des canalisations.Travaux d’économie d’énergie amortissables sur une période inférieure à 10 ans.Majorité absolue
CHAUFFAGE  
Nettoyage des brûleurs. Graissage des robinets. Purge des radiateursTravaux d’entretien courant.Majorité simple
Pose de compteur de chaleur et d’eau chaude.Réalisation des travaux obligatoires.Majorité absolue
Création d’un chauffage collectif.Travaux d’amélioration.Double majorité ou double majorité allégée
Amélioration de l’équilibre des installations de chauffage. Achat et pose d’appareils permettant un réglage automatique et manuel de la température.Travaux d’économie d’énergie amortissables sur une période inférieure à 10 ans.Majorité absolue
Installation d’un chauffage électrique.Travaux d’amélioration.Double majorité ou double majorité allégée
Suppression du chauffage centralTravaux portant atteinte aux modalités de jouissance de l’immeuble.Unanimité
COMPTES   
(approbation des)Acte d’administration.Majorité simple
CONSEIL SYNDICAL  
Nomination ou révocation. Majorité absolue
EAU  
Pose d’un adoucisseur d’eau. Installation d’eau.Travaux d’amélioration. Travaux facilitant l’amélioration de la répartition.Double majorité ou double majorité allégée
Pose de compteurs d’eau froide divisionnaires Depuis la loi SRUMajorité absolue
ÉLECTRICITÉ  
Réfection à l’identique.Travaux d’entretien.Majorité simple
Achat et pose de minuterie d’éclairage.Travaux d’économie d’énergie amortissables sur une période inférieure à 10 ans.Majorité absolue
Installation de l’électricité dans la cave.Travaux d’amélioration.Double majorité ou double majorité allégée
ÉTANCHÉITÉ  
Amélioration de l’étanchéité des portes et des fenêtres.Travaux d’économie d’énergie.Majorité absolue
Travaux d’étanchéité.Travaux de remise en état.Majorité simple
Façades repeintes.Travaux d’entretien.Majorité simple
GARDIEN  
Suppression pure et simple du poste.Dans un immeuble de grand standingUnanimité

Suppression du poste et remplacement par un autre service collectif.

Passation de plein temps à mi-temps du poste

Si plein temps prévu au règlement de copropriété
Sinon (et sous réserve de préserver la qualité de prestation)

Double majorité renforcée

Unanimité
Majorité simple

GAZ  
Installation du gaz.Travaux dans les parties communes facilitant l’amélioration des logements.Majorité absolue
HALL D’ENTRÉE  
Peinture. Pose de paillassons. Pose d’un tableau d’affichage.Travaux d’entretien courant.Majorité simple
IMMEUBLE  

Reconstruction suite à destruction totale

Reconstruction suite à destruction de moins de la moitié du bâtiment

Travaux de l’art. 38Majorité absolue

Majorité simple des copropriétaires sinistés
Amélioration, transformation, adjonctions, surélévation, aménagements de locaux privatifs ou communsTravaux de l’art. 39Double majorité ou double majorité allégée
INTERPHONE  
Pose d’un interphone ou de tout dispositif d’ouverture.Travaux d’améliorations communes.Double majorité ou double majorité allégée
ISOLATION THERMIQUE  
Amélioration de l’isolation des toitures. terrasses, des planchers.Travaux d’économie d’énergie amortissables sur une période inférieure à 10 ans.Majorité absolue
 Travaux d’économie d’énergie amortissables sur une période supérieure à 10 ans.Double majorité ou double majorité allégée
LOGE  
Vente de la loge.Dans un immeuble de standing moyenDouble majorité
 Dans un immeuble de grand standingUnanimité
PARKING  

Edification de cloisons clôturant un parking.

Transformer une place en un box.

Autorisation donnée à certains copropriétaires de faire des travaux à leur frais.Majorité absolue
Transformer une cour commune en parking.Travaux changeant la destination des lieux.Double majorité qualifiée
PORTE  
Ouverture d’une porte dans un mur commun.Autorisation donnée à certains copropriétaires de faire des travaux à leurs frais.Majorité absolue
Fermeture par digicodePendant les heures d’activité professionnellesDouble majorité qualifiée
 En-dehors des heures d’activité professionnelles
(sauf installation d’un dispositif d’ouverture à distance)
Unanimité
PLAQUES  
Pose de plaques ou enseignes publicitaires.Autorisation donnée à certains copropriétaires de faire des travaux à leurs frais.Majorité absolue
RAVALEMENT  
A l’initiative des copropriétaires car l’immeuble est en mauvais état.Travaux d’entretien.Majorité simple
A l’initiative des copropriétaires mais l’immeuble est en bon état.Travaux d’amélioration.Double majorité ou double majorité allégée
 A noter: en cas d’injonction administrative.Majorité absolue
REGLEMENT DE COPROPRIETE  
Etablissement, modifications d’administrationConcernant la jouissance, l’usage ou l’administration des parties communesDouble majorité ou double majorité allégée
Modifications en profondeurTouchant la destination des parties privatives ou aux modalités de leur jouissanceUnanimité
Toutes modifications Tendant à mettre le règlement en conformité avec les dispositions légalesMajorité simple
SONNETTES ET BOITES AUX LETTRES  
Installation de sonnettes, de boîtes aux lettres.Travaux d’améliorations.Double majorité ou double majorité allégée
Suppression de sonnettes, de boîtes aux lettres.Travaux modifiant les conditions de jouissance des parties privatives des copropriétaires.Unanimité
SYNDIC  
Election, révocation. Majorité absolue
Fixation des honoraires. Majorité simple
TOITURE  
(Réfection d’une partie de la toiture).Travaux exceptionnels de réfection et conservation.Majorité simple
TRAVAUX  
Dans les parties privatives affectant les parties communes : création d’une salle de bains, wc (raccordement aux canalisations), par exemple.Travaux effectués sur les parties privatives et affectant les parties communes.Majorité absolue
VIDE-ORDURES  
Installation d’un vide-orduresTravaux d’amélioration.Double majorité ou double majorité allégée
Éclairage du local du vide-ordures.Travaux d’entretien courant.Majorité simple
VOIES D’ACCES  
Rampes et élargissement des voies d’accès. Travaux d’accessibilité de l’immeuble aux handicapés moteurs.Majorité absolue
Traduire »