- Les annexes : introduction
- Annexe 1 Partie I Situation financière et trésorerie
- Annexe 1 Partie II Etat des dettes et des créances
- Annexe 2 Partie I Compte de gestion de l’exercice clos réalisé
- Annexe 2 Partie 2 : Travaux et opérations exceptionnelles
- Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes
- Annexe 4 : compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles
- Annexe 5 : État des travaux
- Annexes 6 et 7 de l’arrêté 14 mars 2005
ANNEXES 6 ET 7
L’annexe 6 est indissociable de l’annexe N° 1. Pour un aspect pratique et afin d’éviter d’avoir une annexe N° 1 difficile à lire, il a été décidé de fournir la liste des débiteurs & créditeurs dans un tableau à part.
Liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs. Cet état individualise les copropriétaires débiteurs et les copropriétaires créditeurs à la clôture de l’exercice (ici dans notre exemple de l’exercice du 01/10/2007 – 30/09/2008).
ANNEXE N° 7
Cette annexe est facultative. Mais elle permet au copropriétaire de se rendre compte du solde qui lui sera réclamé (ou restitué) si l’assemblée générale ordinaire de sa copropriété approuve les comptes de l’exercice