puce Commission des clauses abusives

  • 59, Bd Vincent Auriol, Télédoc 023, 75703 PARIS Cedex 13
  • Tél. 01.44.97.23.10

Internet : http://www.clauses-abusives.fr/

puce  DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes)

  • 13, rue Xavier Marmier, 25000 BESANCON
  • Tél. 03.81.41.97.70

Internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

puce Commission d'accès aux documents administratifs

  • 66, rue de Bellechasse, 75007 PARIS
  • Tél. 01.42.75.79.99 Internet : www.cada.fr

puce CADA : commission d'accès aux documents administratifs
http://www.cada.fr/

puce Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

  • 10, Avenue de Saint Mandé -75012 Paris
    Tél : +33 1 40 19 49 19
    Fax : +33 1 43 40 85 65
    E-Mail : courrier@ctba.fr

puce Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC)

  • 10, rue du débarcadère - 75852 Paris cedex 17
    Tél : +33 1 40 55 13 76
    Fax : +33 1 40 55 13 77

Pratiquement toutes les compagnies d'assurances disposent d'un service « Consommateurs », « Clientèle » ou « Qualité » dont l'adresse est soit mentionnée sur les contrats, soit disponible auprès des compagnies ou de leurs agents.

Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA)
26, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
NB : Le C.D.I.A. ne répond qu'aux demandes écrites de renseignements ; il propose des dépliants gratuits et un service télématique, le 3614 Code CDIA (0,37 F/mn).

Médiation Assurance

  • 11, rue de la Rochefoucault - BP 907 - 75431 PARIS cedex 09
    Tél : +33 1 53 32  24 48
    Cet organisme répartit les plaintes en fonction de leur contenu.

Fédération Française des Sociétés d'Assurance

  • M. Francis Frizon
    26, boulevard Haussmann - 75009 PARIS

Le recours est gratuit. Son avis ne s'impose pas et laisse toute liberté de saisir le tribunal. Avant de le saisir, il est souhaitable d'avoir épuisé les procédures de traitement des réclamations propres à la société d'assurance concernée.

Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances

  • M. Georges Durry, médiateur
    9, rue de St Petersbourg - 75008 PARIS
    Tél : +33 1 53 04 21 39

Groupama

  • M. Defontaine, médiateur
    5-7, rue du centre - 93195 NOISY LE GRAND CEDEX

AUTOMOBILE

Les constructeurs ont pratiquement tous, un service « Relation clientèle » auquel vous pourrez vous adresser

Comité des constructeurs français d'automobiles

  • 2, rue de Presbourg - 75008 PARIS
    Tél : +33 1 49 52 51 00
    Télécopie : +33 1 49 52 51 88
    E-Mail : cmory@ccfa.fr 

Fédération Nationale du commerce et de l'artisanat Automobile (FNCAA)

  • Immeuble Axe Nord - 9, avenue Michelet - 93583 St-Ouen cedex
    Tél : 01 40 11 12 96
    Fax : +33 1 40 11 09 46
    E-Mail : alain.mercier@fna.fr

Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)

 CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile)

  • 14, rue du Général Lecourbe, 25000 BESANCON
  • Tél. 03.81.25.09.08 

La Banque de France met à la disposition des usagers un service téléphonique de renseignements sur les problèmes bancaires. Pour connaître le numéro à appeler, consultez l'annuaire téléphonique de votre département à la rubrique INFOBANQUE ou BANQUE DE FRANCE.

La majorité des banques est dotée d'un service « Consommateurs ».

Il en est de même pour les sociétés financières. Pour celles qui sont adhérentes de l'Association française des sociétés financières, on peut s'adresser au Médiateur de l'association française des sociétés financières, 75 854 Paris Cedex 17.

Bien utiliser le site Legifrance : Tout juriste connaît aujourd’hui Légifrance. Mais on peut constater que tous ne maîtrisent pas bien l’outil faute d’une bonne connaissance de celui-ci, de ses contenus et de ses modes de recherche

D'une manière générale, s'adresser aux organismes fédérateurs, aux Chambres de Commerce et d'Industrie ou aux Chambres de Métiers.

puce Centre européen des consommateurs

puce  UFC Que Choisir

  • 233, Boulevqrd Voltaire, 75555 PARIS Cedex 11

L'UFC-Que Choisir est une association loi 1901 forte de près de 170 associations locales regroupant plus de 124 000 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français. Les responsables de l'UFC-Que Choisir, tant au niveau national que local, sont des bénévoles assistés d'une équipe de salariés : ingénieurs, juristes, journalistes...

puce Site de la consommation Conso-net

puce  CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

  • 8, rue Vivienne, 75002 PARIS
  • Tél. 01.53.73.22.22

puce Centre d'Information et de Documentation sur la Consommation (CIEDOC)

  • 26, quai de Rive Neuve - 13007 MARSEILLE
    Tél : +33 4 91 33 38 47

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

  • 27, Rue Louis Vicat - 75015 PARIS
    Tél : +33 1 47 65 20 00
    Fax : +331 46 45 52 36

puce Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)

  • 2, boulevard St Martin - 75010 PARIS
    Tél : +33 1 42 02 05 50
    E-Mail : anil@wanadoo.fr

puce Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM)

  • 129, rue du Faubourg St Honoré - 75008 PARIS
    Tél : +33 1 44 20 77 00

puce Association des Responsables de Copropriété (ARC)

  • 29, rue Joseph Python - 75020 PARIS
    Tél : +33 1 40 30 12 82
    Fax : +33 1 40 30 12 63

puce Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

  • 11, quai Anatole France - 75007 PARIS
    Tél : +33 1 44 11 32 42
    Fax : +33 1 45 56 03 17
    E-Mail : info@unpi.org

puce A télécharger Guide pratique des aides financières dans l'habitat : L'ADEME vient de mettre à jour son guide des aides financières liées à l'habitat.
Ce guide est destiné aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux locataires.
Il permet d'identifier les subventions, primes, avantages fiscaux ou prêts spécifiques auxquelles ces derniers ont droit et dans quelle situation les utiliser pour des travaux réalisés en 2010.

puce A.R.C Union nationale des Associations des Responsables de Copropriété

Déménagements

puce Chambre Syndicale du Déménagement

Centre National d'Information du Déménagement

  • N° vert de 9 h à 19 h : Tél : 08 00 010 020.

puce Glossaire des sigles et abréviations les plus usités dans le domaine de l’économie : Avec lien direct sur le site internet lorsque le sigle correspond à un organisme qui en possède un.

Consulter le Glossaire des sigles

puce Insee

puce Le Particulier : indices et chiffres Plus de 150 indices et chiffres mis à jour : IRL, indice des prix à la consommation, allocation familiales, barème kilométrique… Cette rubrique vous fournit les éléments chiffrés qui vous sont utiles au quotidien (famille, consommation, logement, argent…). Ils sont issus d’une veille constante de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires

 Bureau d'Aide Juridictionnelle

  • 1, rue Mégevand, 25000 BESANCON
  • Tél. 03.81.65.13.20

 Chambre départementale des huissiers de justice

Me BIETRY,

  • 21 rue Charles de Gaulle, BP 27, 25410 SAINT-VIT
  • Tél. 03.81.87.78.48

 Conciliateurs de justice

  • Hôtel de Ville,
  • Place du 8 Septembre, Bureau 211,
  • 25000 BESANCON
  • Tél. 03.81.61.50.58

Point Public, 6, rue Picasso, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.87.80.15

Internet : http://www.service-public.fr/

 Tribunal d'Instance de Besançon

  • 1, Rue Mégevand, 25000 BESANCON
  • Tél. 03.81.65.13.00

 Tribunal de Grande Instance de Besançon

  • 1, rue Mégevand, BP 459, 25019 BESANCON CEDEX
  • Tél. 03.81.65.13.00

° Legifrance - Le service public de l'accès au droit

SERVICE PUBLIC – Particuliers

° Le droit pratique

° Juritel

 Assemblée Nationnale ( projet de lois )

° La revue - Association mode d'emploi

° Vivre la république ( infos assemblée nationnale )

° SOCIETE.COM L'information gratuite sur les entreprises du registre du Commerce

Publications : Brochures d'informations a destinations des particuliers

° Legifrance - Le code des assurances

ADIL

LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

RAJF.Revue d'Actualité Juridique Française( Arrêts & Décisions )

Médiation service public et Médiateur de la République 

Insee - Abonnements électroniques

Accueil - Wikipédia L'encyclopédie libre

 Site Internet du ministère de la Justice française

 Le Journal des Maires

Nouveau code de procédure civile – Extraits

Notaires de France

° Les pages PRO (pour tout savoir sur les entreprises

Faillites d'entreprises, liquidations judiciaires, redressements, dépôts de bilan

Conseil National de l'Ordre des Médecins

CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

La sécurité sociale en France

FICHES PRATIQUES/ 60 Lettres-types pour le logement

DGCCRF - Fiches consommation: fournisseurs d'accès à Internet – FAI

Avocat conseil juridique appels d'offres droit

Infogreffe - Greffe tribunal de commerce ( extraits K bis )

Formulaires administratifs de la justice.

FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

Régler un litige en suivant les conseils Vivre Malin

CODE PENAL (Partie Législative)

La veille juridique

Il est devenu aujourd'hui possible de suivre pas à pas l'élaboration du droit communautaire grâce à des outils, disponibles sur les sites de l'Union européenne.
Deux nouveaux outils de veille :
Encore peu connue : la veille documentaire de l'OEIL. L'observatoire législatif du Parlement européen, à l'instar de notre Sénat, permet de suivre l'évolution d'un sujet ou d'une procédure et d'en être averti par courriel.
Annoncée en avril 2005 et toujours attendu, LexAlert devrait permettre de recevoir notification des nouveaux textes apparus sur Eur-Lex sur des sujets donnés.
Les MNE enfin disponibles :
Annoncé en juin dernier, la mention des Mesures nationales d'exécution (transpositions des directives dans les 25 États membres) apparaît enfin depuis le 5 décembre dernier dans les références bibliographiques desdirectives dans la base de la législation de l'Union européenne. Très utile pour suivre l'application d'une directive et connaître les références des textes des pays voisins.

Toutes ces nouveautés et d'autres liens plus détaillés sont sur Defidoc

Le site gouvernemental de la vie associative : Annoncé par Jean-François Lamour dès son discours d’investiture, le portail internet institutionnel en direction des associations est en ligne depuis le 2 mars. Lancé par l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire), le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et la délégation interministérielle à l'Innovation sociale et à l'Économie sociale (DIES), ce site est la parole officielle de l’Etat français sur la vie associative.

puce ADIL (Association Départementale d'Information pour le Logement)

  • 30 rue du Caporal Peugeot, 25000 BESANCON
  • Tél. 03.81.61.92.41

ADIL 

Logement.gouv

Le ministère du Logement et de la Ville prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de logement, de construction, de politique de la ville et de lutte contre la précarité et l’exclusion.

puce ANIL - Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, votre guide du logement

Insee - Indice de référence des loyers

Où trouver un texte sur internet ? Légifrance, Lamyline… et les autres

Le tableau comparatif des accès au droit a été complètement refondu. Tant au niveau de l'ergonomie - avec renvoi des commentaires en fin de page et création de sous-titres - qu'au niveau du contenu. Le texte de présentation a été actualisé et des correctifs ont été appliqués aux liens, renouvelés ou enrichis. Ce tableau est donc infiniment plus précis afin de répondre à un seul objectif : permettre de trouver rapidement tous les accès aux textes et à la jurisprudence.
La version de cette page pdf à télécharger prenant en compte le format de tableau est enfin disponible.

Rechercher des informations sur tous les sites internet publics

Sur le site service public.fr mais aussi sur les sites des ministères, des administrations, des universités, etc.
Le moteur de recherche

Association Française de Normalisation (AFNOR)

Adresse

  • 11, rue Francis de Pressensé
    93571 LA PLAINE SAINT-DENIS
  • Email contact@afnor.org
  • Téléphone 01 41 62 80 00


Site internet  normes : https://www.iso.org/fr/standards.html

 puce Commission de surendettement

Banque de France

  • 19, rue de la Préfecture, 25000 BESANCON
  • Tél. 03.81.65.21.41

ARCEP - Autorité de régulation des télécommunications
7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
Tél : +33 1 40 47 70 00
Fax : +33 1 40 47 71 98
E-Mail : courrier@art-telecom.fr

Association Française des Utilisateurs du Téléphone et des Télécommunications (AFUTT)
BP 1 - 92430 MARNES-LA-COQUETTE
Tél : 01 47 41 09 11
E-Mail : afutt@wanadoo.fr

puceFédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
32, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS
Tél : +33 1 43 35 02 83
Fax : +33 1 43 35 14 06
E-Mail : fnaut@wanadoo.fr

.

puce Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV)
6, rue Villaret de Joyeuse - 75017 PARIS
Tél : +33 1 44 09 36 99
Fax : +33 1 44 09 36 90 ou +33 1 44 09 36 98

puce Vous recherchez des informations sur une entreprise : ayez le réflexe Infogreffe !
Les documents disponibles gratuitement sur le site internet Infogreffe :
- La recherche et la fiche de synthèse d’une entreprise
- Les chiffres clés d’une société
- La pose de surveillance (Alerte gratuite, consultation payante)
- La liste des statuts et actes de sociétés disponibles

Le site d'Infogreffe

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