Archives : dossiers techniques
Il est malheureusement fréquent qu’à l’occasion d’un désordre dans l’immeuble, et au moment de l’expertise, la copropriété s’aperçoive qu’elle n’a pas les documents techniques qui permettraient d’éclairer l’expert et d’éviter des sondages destructeurs.
Le dossier de récolement comporte des pièces qui sont actualisées par rapport aux premiers documents remis au notaire. Ils tiennent compte des adaptations rendues nécessaires par les difficultés rencontrées au moment du chantier.
Le dossier de récolement
Il comprend:
– les plans d’exécution à jour, plans architecturaux avec une perspective, pièces graphiques à jour;
– les études, dossiers d’appels d’offres, pièces écrites;
– les plans de détail des entreprises pour accord du promoteur, plans d’exécution donnés par l’entreprise au promoteur;
– l’avis du Consuel et de Qualigaz pour la conformité des installations électriques et de gaz;
– les documents relatifs aux garanties.
Les pièces relatives au dossier sécurité
Le Code du travail comporte des dispositions destinées à assurer la sécurité sur les chantiers au moment de la construction (art. R. 238-38).
Elles concernent aussi la sécurité des entreprises qui seront chargées de l’entretien ou des travaux ultérieurs.
Le promoteur qui est maître de l’ouvrage fait établir un dossier qui rassemble toutes les pièces destinées à prévenir les accidents. C’est le “dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage” (DIUO).
Il comprend les plans, notes techniques, dossiers de maintenance des installations. Il est déposé au rang des minutes du notaire, communiqué au syndic et à l’acheteur, éventuellement. Le DIUO est joint aux actes notariés à chaque mutation de l’ouvrage.
(Extraits fiche pratique INC)