Fiches pratiques de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Abus de dépendance économique
Abus de position dominante
Abus de faiblesse
Acompte, arrhes, avoir
Additif alimentaire
Agent immobilier
Allergène alimentaire
Animal de compagnie
Annonce de réduction de prix
Annonce de réduction de prix des produits alimentaires périssables
Article de puériculture
Ascenseurs (sécurité)
Assurance
Assurance complémentaire santé
Assurance dépendance
Assurance emprunteur
Assurance de la location immobilière
Assurance scolaire
Assurance de la navigation de plaisance
Assurance vie
Assurance multirisque habitation
Auto-école
Carafe d’eau
Casque
Se porter Caution . Quels risques ?
Chèque sans provision : Quels sont vos droits ?
Clause abusive
Une mission : la formation permanente
Conditions générales de vente
Conservation des aliments : Toutes les techniques
Le Contrat
Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?
Convention unique (droits et obligations des parties)
La cession de créances issues des marchés
Tout savoir sur le crédit à la consommation
Gratuit ou pas gratuit ? L’action de la DGCCRF
Crédit immobilier
Contrôle technique : comment procéder ?
Date limite de consommation (DLC-DLUO)
Délais de réflexion, de rétractation, de retour
Délai de livraison
Délai de paiement entre les entreprises
Démarchage à domicile
Dépannage à domicile : à quoi devez-vous faire attention ?
Dépannage sur autoroutes et routes express
Devis obligatoire : Comment ça marche ?
Devis
Electricité ou gaz naturel : ouverture des marchés
Entente anticoncurrentielle
Envoi forcé
Équipement de protection individuelle
Etablissement pour personnes âgées
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des denrées alimentaires
Etiquetage du miel
Étiquetage des meubles neufs
Étiquetage des oeufs
Facturation entre professionnels
Fausse coopération commerciale
Foire au vin
Fournisseur d’accès à internet
Fraude nigériane
L’emploi de la langue française
Laverie automatique
Livraison
Location d’un véhicule avec option d’achat
Location immobilière saisonnière
Location de véhicule
Loterie : des pratiques commerciales réglementées
Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ?
Malfaçon
Marchand de listes ou de fichiers
Marquage CE : pour des achats en toute tranquillité
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Médiation de la consommation
Muguet : le dispositif de vente précisé
O
Offre d’emploi piégée
Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale
Organisme génétiquement modifié en alimentation
P
Papier à conserver
Parcours acrobatique en hauteur
Piscine : respectez les exigences de sécurité !
Portabilité des services numériques dans l’UE
Pourboire
Prescription : les délais
Pressing
Prix, tarifs et suivi
Prix abusivement bas
Prix du gaz et de l’électricité
Produit de protection solaire
R
Remboursement anticipé Le paiement fournisseurs anticipé
Revente à perte
Rupture des relations commerciales : menace de rupture et rupture brutale
S
Signes officiels de la qualité des produits alimentaire
Soldes Reglementation
Surendettement : quelle procédure suivre ?