Documents à télécharger
Les documents de l’ARC (Union nationale des Associations des Responsables de Copropriété) sont une source d’informations très utiles, pour tous les copropriétaires responsables de leur copropriété.
Vous pouvez les télécharger au format pdf (adobe reader):
Chauffage
Est-il pertinent d’installer des répartiteurs de frais de chauffage dans votre copropriété ?
Syndic
- Pourquoi il faut un compte séparé obligatoire par copropriété et pourquoi cela ne peut-il entraîner que des effets positifs pour les copropriétés et aucun effet pervers ?
- Comment choisir un syndic
- Copropriété : pour une nouvelle ” gouvernance ” – un ” livre blanc “
- Copropriété en difficulté :comment réagir ou agir, et dans quel cadre ?
Fibre optique
Lois et décrets
ARRÊTÉ du 19 MARS 2010 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels (JO du 21-3-10) : Document PDF à télécharger en cliquant sur le LIEN
En détail : LE DÉCRET DU 20 AVRIL 2010 modifiant le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n°56-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Document en PDF à télécharger en cliquant sur le LIEN
et
15 Des modifications apportées par le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967 : Document en PDF de l’ARC à télécharger en cliquant sur le LIEN
Décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004
Proposition de loi N° 1451 de M. Jérôme Rivière visant à modifier l’article 22 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi S.R.U.)
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pour application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (Dispositions nouvelles et en vigueur avant le 1-6-10) modifié par le décret du 20 avril 2010 (JO du 21)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis rectifiée par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 (Version à jour des modifications apportées par la loi n0 2009-323 du 25 mars 2009 et la loi n°2009-526 du 12 mai 2009)
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