Le syndic : ses responsabilités
Le syndic est responsable des erreurs ou des fautes qu’il aurait commises dans l’exercice de ses fonctions et le syndicat des copropriétaires peut se retourner contre lui pour obtenir des dommages-intérêts à ce titre.
Il est assuré spécialement pour ce type de problème
Le syndic reçoit mandat des copropriétaires de gérer la copropriété pour leur compte, suivant les instructions votées par l’assemblée générale.
Il assure l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale.
Il administre l’immeuble, pourvoit à sa conservation, à sa garde et à son entretien. Il est le mandataire, représentant légal du syndicat vis-à-vis des tiers.
Le syndic élu par le syndicat est seul responsable de sa gestion et ne peut se faire substituer. Or, certains cabinets de syndics procèdent à des regroupements réalisés par fusions de sociétés.
Dans un tel cas, le mandat de syndic n’est pas transmis à la nouvelle société. La nouvelle entité juridique ne bénéficie pas du mandat de la précédente société. Elle doit obtenir un nouveau mandat de l’assemblée générale.
Cette interdiction de substitution n’est pas à confondre avec la délégation du syndic à l’un de ses préposés. Pour exécuter ses missions, le syndic s’entoure de collaborateurs à qui il con fie, sous son contrôle, la gestion d’un certain nombre d’immeubles.
Cette délégation va jusqu’à la tenue des assemblées. Ces gestionnaires sont détenteurs d’une attestation établie par l’employeur et visée par le préfet.
La liste des missions du syndic
La loi de 1965 a dressé une liste des missions du syndic. Elle vous aidera à contrôler que les missions énoncées ci-dessous figurent bien dans les tâches courantes du contrat de votre syndic :
1 – assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ;
2 – administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien et, en cas d’urgence, faire procéder de sa propre initiative à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
3 – établir et tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble;
4 – établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, les soumettre au vote de l’assemblée et tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat ;
5 – soumettre au vote de l’assemblée, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun, susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l’assemblée;
6 – ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat;
7 – représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice, et pour la publication de l’état descriptif de division du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes ou à la réquisition de publication.
Le syndic et ses filiales
Un syndic peut être courtier d’assurance ou avoir des intérêts financiers dans une entreprise d’assurances, de travaux, ou avec un fournisseur. Dans ces cas, il doit jouer la transparence et non seulement informer le syndicat mais faire accepter, à la majorité de l’article 24, tout contrat passé avec une entre prise avec laquelle il a des liens financiers. Avec l’ordre du jour, le syndic doit annexer la convention qui le lie à cette entreprise.
