Assemblée générale convocation

Qui convoque l’assemblée générale ?

Quand tout va bien, c’est le rôle du syndic de convoquer l’assemblée annuelle et il doit le faire avant l’expiration de son mandat. Au conseil syndical de veiller à fixer une date suffisamment tôt pour disposer d’un local et rester dans les dates habituelles.

Pour avoir le plus de copropriétaires présents, il faut quelquefois jongler avec les vacances scolaires ou les ponts.

Le conseil syndical peut provoquer la réunion des copropriétaires lorsque le syndic refuse ou néglige de lancer la procédure de convocation de l’assemblée.

Si le conseil ne fait rien non plus, un groupe de copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, ou un copropriétaire isolé mais habilité par le tribunal à sa demande, peut prendre les choses en main.

Après un premier avertissement au s yndic resté sans effet, il faudra lui envoyer une mise en demeure en recommandé. Huit jours plus tard, s’il n’a toujours pas réagi, le président du conseil syndical convoquera lui-même l’assemblée. Si c’est un copropriétaire (ou un groupe) qui a fait la demande en vain, il s’adressera au tribunal de grande instance pour obtenir l’autorisation de convoquer l’assemblée.

Qui doit être convoqué ?

Bien que cela soit rare, il arrive que les copropriétaires soient dans une situation juridique particulière qui amène le syndic à s’interroger sur la personne qu’il doit convoquer.

•  Si le lot est en indivision : un mandataire commun doit être désigné par les personnes concernées ; elles doivent informer le syndic de leur choix et lui donner toute indication utile pour lui faire parvenir les convocations.
•  Si le lot est occupé par un couple : le syndic adressera la convocation à l’un ou l’autre des époux si le lot est un bien commun, et uniquement au conjoint propriétaire s’il s’agit d’un bien propre. Par précaution, le syndic peut envoyer une convocation qui les désigne tous les deux, même si un seul participe au vote.
•  En cas de vente : la mutation d’un lot n’est opposable au syndicat qu’à partir du jour où le syndic a reçu du notaire ou des parties la notification du transfert de propriété. Le syndic convoquera la personne qui en apparence est propriétaire le jour de l’envoi de la convocation.

Quel est le délai de la convocation ?

Il faut que – sauf urgence – la convocation arrive chez les co- propriétaires au moins vingt et un jours avant la date de la réunion. Ce délai est impératif. Le syndic doit donc conserver la preuve qu’il a envoyé la convocation dans les temps. Le courrier partira en recommandé ou par télécopie avec récépissé. Il peut aussi être remis aux copropriétaires qui sont résidents, contre émargement. Tout copropriétaire qui ne recevrait pas la convocation, ou la recevrait tardivement, serait en droit de faire annuler l’assemblée dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée.

Le point de départ du délai de la convocation envoyée en recommandé est fixé au lendemain du jour de la première présentation du recommandé. Pour l’envoie par télécopie, ce sera le lendemain du jour de sa réception.

Le copropriétaire non convoqué ou convoqué tardivement peut engager une procédure en annulation de l’assemblée pendant dix ans s’il est resté dans l’ignorance des résolutions votées. En revanche, s’il a reçu notification du procès- verbal de l’assemblée, son délai de recours est de deux mois à compter de l’envoi en recommandé.

Que doit contenir la convocation ?

Le courrier indique le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour (la liste des questions proposées au vote). La convocation indique les modalités de consultation des pièces justificatives des charges par les copropriétaires.