ANNEXE 2 PARTIE I     PARTIE II

(1) Excédent : C’est la différence entre les produits et les dépenses engagées. Ici, le montant des provisions et autres produits est SUPÉRIEUR aux charges constatées (219 406.11– 216 913.28). Excédent = 2 492.83  Le budget appelé aux copropriétaires à permis de couvrir les dépenses courantes

(2) Le suivi des décisions importantes prises en assemblée est aisé. Le tableau présente pour chaque décision le montant prévu des travaux et les factures qui leur sont affectées

(A) Cette partie du tableau, présente les produits (sommes reçues ou à recevoir).
Comme nous l’avons indiqué plus haut, c’est dans cette partie de l’annexe II qu’apparaissent les provisions appelées au titre du budget prévisionnel (701).

Les autres produits (dans notre exemple 5 596.05- 0.06) viendront en déduction dans l’annexe 3 et seront précédés du signe moins. Ce sont des recettes perçues par la copropriété : produits financiers, remboursements d’assurance, loyers reçus (panneaux publicitaires …).

(B) Les montants affectés aux comptes 713 -714 -716 dans le tableau ci-contre apparaîtront dans l’annexe 3 précédés du signe moins.

(C) Insuffisance : C’est la différence entre le total des produits pour travaux et les dépenses engagées pour les réaliser. Ici, le montant des provisions et autres produits est INFERIEUR aux charges constatées (71 324.43 – 62 154.78). Ce qui crée une insuffisance. (9 169.65)

Petit contrôle : Le total des charges courantes (annexe 2 : 216 913.28) diminué du total des classes 713, 714, 716 (annexe 2 :5 596.05) doit être égal au total des charges de l’annexe 3 (211 317 .17).

Se repérer dans les exercices

Exemple : L’assemblée générale se réunit le 15/04/2008 pour approuver les comptes de l’exercice du 01/10/2007 au 30/09/2008.

N-1 (1) : Dépenses du 01/10/2006 au 30/9/2007

N(2): Rappel du budget de l’exercice à approuver (01/10/2007 au 30/09/2008)

N (3) : Dépenses de l’exercice à approuver (01/10/2007 au 30/09/2008)

N+1 (4) : Budget voté à la précédente assemblée (budget du 01/10/2008 au 30/09/2009)

N + 2 (5) : Budget de l’exercice suivant (01/10/2009 au 30/09/2010) qui doit être voté à l’assemblée du 15/04/2008.

Cette comparaison sur plusieurs exercices et par nature de dépenses permet de plus facilement détecter les postes qui ont évolués de manière significative (eau, chauffage…)

Petit contrôle : Le total des charges pour travaux de cette annexe doit être égal au total des charges de l’annexe 4

B/ Les différents comptes de charges

Les charges sont regroupées dans cette annexe par nature et on par clef de répartition

Chaque ligne doit être analysée. Il n’est nullement question de valider une ligne sans justification sérieuse et cohérente., notamment par exemple pour lenteur et l’eau.

Dans l’annexe 3, il y aura une répartition par type de charges.

C/ Produits pour opérations courantes.

Cette partie du tableau se décompose en deux :

• en horizontal figurent les différents exercices
• en vertical, sont annoncée l’ensemble des produits que la copropriété a comptabilisé.

 ATTENTION : il ne faut pas confondre “produits” et “recettes”, en effet, les produits sont les sommes appelées ou dues et qui doivent dont être réglées, alors que les recettes sont les sommes réellement encaissées.

701 : Provisions copropriétaires : ce compte correspond aux sommes appelées auprès des copropriétaires et permettant de couvrir les charges courantes de la copropriété. ATTENTION Le montant indiqué correspond aux appels faits sur la base du budget prévisionnel (pour vérifier cette opération, reportez-vous plus bas). Par ailleurs, il sera intéressant de comparer le budget prévisionnel de l’année N-1 avec celui de l’année N. Une augmentation importante du budget devra faire l’objet d’un contrôle rigoureux. En effet, le budget des charges courantes doit NORMALEMENT se répéter d’une année sur l’autre sans grande fluctuation.

Vérification: Appels de fonds effectués correspondent-ils bien au budget prévisionnel voté ? Se référer au tableau ci-dessus (cliquez sur celui-ci pour l’agrandir)