ANNEXE 2 : PARTIE I   PARTIE II

A/Charges pour travaux et opérations exceptionnelles.

Ce sous tableau se lit comme celui des charges pour opérations courantes.

• En horizontal, les années (ou exercices) : en raison du caractère exceptionnel de ces charges, ne sont pas indiqués les budgets prévisionnels à venir
• En vertical, les charges correspondant aux travaux ou opérations exceptionnelles

Les termes “Travaux et opérations exceptionnelles” répondent à des types de travaux ou d’intervention précisés dans l’article 44 du décret du 11 mars 1967. A contrario, les autres types d’interventions ou de prestations doivent être intégrés dans le budget prévisionnel.

661 : Remboursement d’annuités d’emprunt : ce compte correspond aux remboursement d’échéance bancaires relatives à un prêt bancaire obtenu.

671 à 673 : Travaux : ces comptes correspondent à des travaux votés en assemblée générale. Il faut donc comparer les montants votés dans la colonne ” exercice clos réalisé approuver”.

677 : Perte sur créances irrécouvrables : ce compte correspond à la quote part des charges non payées par un ou plusieurs copropriétaires et dont, même après une saisie immobilière, la copropriété ne pourra pas récupérer le total de la dette.

Il est important de vérifier la bonne estimation de ce montant qui sera calculé par le syndic.

B/ Produits pour travaux et opérations exceptionnelles

702 : Provisions pour travaux : ce compte correspond aux sommes appelées auprès des copropriétaires concernant des travaux ou opérations exceptionnelles. En cas de travaux pluriannuels, il est possible que soit indiqué dans la colonne “exercice clos budget voté”, le montant des travaux votés.

703 Avances versées par les copropriétaires : ce compte correspond aux sommes appelées dans le cadre d’avance pour travaux

714 Produits divers : ce compte inclut tous les autres types de produits non listés dans l’annexe

716 : Produits financiers: Ce compte correspond aux intérêts générés par les sommes placées en banque o en sicav dans le cadre de travaux ou d’opérations exceptionnelles;, non déterminés ou à prévoir.

718 : Produits exceptionnels : ce compte correspond à des produits non récurrents, comme par exemple, le versement d’une somme auprès du syndicat suite à une condamnation judiciaire d’un tiers ou d’un copropriétaire

78 : Reprises de dépréciation sur créances douteuses : ce compte correspond à la rétrocession du solde suite aux appels trop important concernant l’estimation de la créance douteuse

(Extrait ARC)