- Les annexes : introduction
- Annexe 1 Partie I Situation financière et trésorerie
- Annexe 1 Partie II Etat des dettes et des créances
- Annexe 2 Partie I Compte de gestion de l’exercice clos réalisé
- Annexe 2 Partie 2 : Travaux et opérations exceptionnelles
- Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes
- Annexe 4 : compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles
- Annexe 5 : État des travaux
- Annexes 6 et 7 de l’arrêté 14 mars 2005
ANNEXE 1 : PARTIE I PARTIE II
ANNEXE 1 ETAT FINANCIER 1 ERE PARTIE Situation financière et trésorerie
Ce tableau est une photographie de la situation financière du syndicat des copropriétaires à la date de clôture de l’exercice, c’est-à-dire après répartition des charges.
Le tableau retrace :
- l’état de la trésorerie qui sont des comptes de classe 5 ;
- les réserves, c’est-à-dire, les provisions pour travaux et les avances qui sont des comptes de classe 1 ;
- l’état des créances et des dettes qui sont des comptes de classe 4.
I ETAT FINANCIER PARTIE I : Situation financière et trésorerie
II ETAT FINANCIER PARTIE II: État des dettes et des créances
TABLEAU ANNEXE 1 ÉTAT FINANCIER PARTIE 1
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L’annexe 1 rappelle les éléments financiers de l’exercice précédent approuvé, ce qui permet au copropriétaire de comparer l’exercice clos présenté pour l’approbation des comptes avec l’exercice précédent déjà approuvé.
Il permet de suivre l’évolution des postes d’une année sur l’autre : par exemple l’évolution des montants dus par les copropriétaires.
L’annexe 1 est une pièce comptable importante à exploiter : elle permet de connaître la situation financière de la copropriété, en distinguant d’une part, la situation de trésorerie, et d’autre part, l’état des dettes et des créances.
I Situation financière et trésorerie
A Trésorerie
Les montants indiqués dans l’annexe sont des soldes (Crédits-Debits) : ils ne rendent donc pas compte de l’ampleur des flux financiers qui ont transités par les comptes (de capitaux, de banque ou de tiers), mais simplement de leurs soldes en fin d’exercice.
50 : Fonds placés : ce compte correspond à des sommes d’argent placées (sur un compte bancaire ou en SICAV ou sur un compte d’épargne) afin de générer des intérêts au bénéfice du syndicat des copropriétaires.
51 :Banque ou fonds disponibles : ce montant correspond au solde bancaire si vous avez un compte séparé ou à votre trésorerie disponible, si vous ne disposez pas d’un compte bancaire séparé (dans ce cas, les sommes sont déposées sur le compte unique du syndic). Cependant, une situation financière bancaire excédentaire ne veut pas forcément dire que la situation de la copropriété est pour autant positive !
53 Caisse : Ce compte correspond à des liquidités, mises à disposition (du gardien, du conseil syndical) pour effectuer des menus dépenses.
La trésorerie classe 5
Correspond à la trésorerie disponible du syndicat : les fonds placés, les fonds disponibles en banque ou en caisse. Si la trésorerie est négative, le montant concerné doit être précédé d’un signe négatif.
B Provisions et avances
102 : Provisions pour travaux : il s’agit des montants qui ont été appelés auprès des copropriétaires pour faire des travaux “précis” ; les sommes sont comptabilisées dans le compte 102 tant que les travaux correspondants n’ont pas encore démarré.
103 Avances
1031 : Avances de trésorerie : ce montant correspond à une somme d’argent permettant à la copropriété de faire face à une insuffisance éventuelle de trésorerie ou à un budget déficitaire.
Attention : le compte “Avance de trésorerie” doit être voté en assemblée générale (à la majorité de l’article 23) ou bien être prévu dans le règlement de copropriété.
De plus, cette avance ne peut pas dépasser 1/6 ème du budget prévisionnel (ou 2/12ème) comme le précise l’article 35 du décret du 17 mars 1967.
Vérification
Divisez le budget prévisionnel par 6 pour savoir si le montant du compte d’avances dépasse pas le 6ème du budget prévisionnel.
……………..€ | ………………… € | |
Indiquez le montant du budget prévisionnel (se trouvant dans l‘annexe 2) | / 6 = | Votre compte d’avances de trésorerie ne pourra pas excéder ce montant |
1032 : Avances pour travaux : ce montant correspond à des sommes qui ont été appelées pour des travaux futurs non encore votés.
1033 : Autres avances : il peut s’agir d’avances de types différents, comme celles destinées à faire face aux impayés. Il est cependant important de ne pas multiplier les comptes d’avances qui seront une charge supplémentaire pour les copropriétaires et assureront parfois, simplement une trésorerie supplémentaire au syndic.
12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles : ce compte correspond à la différence entre les sommes appelées auprès des copropriétaires et celles effectivement payées aux entreprises. Ce compte sera repris dans l’annexe 5
IMPORTANT
Le total du montant des provisions et avances peut fort bien être supérieur au total des montants des fonds disponibles, ce qui peut laisser croire aux copropriétaires que les provisions et avances ont été en partie dépensées, ce n’est évidemment pas le cas.
Cela peut tout simplement vouloir dire que vous avez trop d’impayés.
Vérification de la situation financière de la copropriété (Tableau Annexe 1 État financier Partie 1)
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Il faut noter que les provisions pour opérations courantes ne figurent pas dans le tableau financier.
Ces provisions constituées par les appels de fonds pour opérations courantes doivent être utilisées au cours de l’exercice et ne peuvent pas être reportées sur l’exercice suivant. Elles figurent dans le compte de gestion du tableau de l’annexe 2, au compte 701 « provisions copropriétaires » et dans le tableau de l’annexe 3, détaillées par catégorie de charge.
(Extrait ARC)