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Commission des clauses abusives
- 59, Bd Vincent Auriol, Télédoc 023, 75703 PARIS Cedex 13
- Tél. 01.44.97.23.10
Internet : http://www.clauses-abusives.fr/
DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes)
- 13, rue Xavier Marmier, 25000 BESANCON
- Tél. 03.81.41.97.70
Internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
Commission d'accès aux documents administratifs
- 66, rue de Bellechasse, 75007 PARIS
- Tél. 01.42.75.79.99
CADA : commission d'accès aux documents administratifs
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
10, Avenue de Saint Mandé -75012 Paris
Tél : +33 1 40 19 49 19
Fax : +33 1 43 40 85 65
E-Mail : courrier@ctba.fr
Site : www.ctba.fr
Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC)
10, rue du débarcadère - 75852 Paris cedex 17
Tél : +33 1 40 55 13 76
Fax : +33 1 40 55 13 77
Site : http://www.snec.org
Pratiquement toutes les compagnies d'assurances disposent d'un service « Consommateurs », « Clientèle » ou « Qualité » dont l'adresse est soit mentionnée sur les contrats, soit disponible auprès des compagnies ou de leurs agents.
Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA)
26, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
NB : Le C.D.I.A. ne répond qu'aux demandes écrites de renseignements ; il propose des dépliants gratuits et un service télématique, le 3614 Code CDIA (0,37 F/mn).
Médiation Assurance
11, rue de la Rochefoucault - BP 907 - 75431 PARIS cedex 09
Tél : +33 1 53 32 24 48
Cet organisme répartit les plaintes en fonction de leur contenu.
Fédération Française des Sociétés d'Assurance
M. Francis Frizon
26, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
Site : http://www.ffsa.fr
Le recours est gratuit. Son avis ne s'impose pas et laisse toute liberté de saisir le tribunal. Avant de le saisir, il est souhaitable d'avoir épuisé les procédures de traitement des réclamations propres à la société d'assurance concernée.
Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances
M. Georges Durry, médiateur
9, rue de St Petersbourg - 75008 PARIS
Tél : +33 1 53 04 21 39
Site : http://www.gema.fr/
Groupama
M. Defontaine, médiateur
5-7, rue du centre - 93195 NOISY LE GRAND CEDEX
Site : http://www.groupama.fr
AUTOMOBILE
Les constructeurs ont pratiquement tous, un service « Relation clientèle » auquel vous pourrez vous adresser
Comité des constructeurs français d'automobiles
2, rue de Presbourg - 75008 PARIS
Tél : +33 1 49 52 51 00
Télécopie : +33 1 49 52 51 88
E-Mail : cmory@ccfa.fr
Site : http://www.ccfa.fr
Fédération Nationale du commerce et de l'artisanat Automobile (FNCAA)
Immeuble Axe Nord - 9, avenue Michelet - 93583 St-Ouen cedex
Tél : 01 40 11 12 96
Fax : +33 1 40 11 09 46
E-Mail : alain.mercier@fna.fr
Site : http://www.fna.fr
Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)
50, rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX
Tél : 01 40 99 55 00
Fax : 01 47 28 44 15
E-Mail : service-communication@cnpa.fr
Site : http://www.cnpa.fr
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile)
14, rue du Général Lecourbe, 25000 BESANCON
Tél. 03.81.25.09.08 Internet : http://www.cnpa.fr/
La Banque de France met à la disposition des usagers un service téléphonique de renseignements sur les problèmes bancaires. Pour connaître le numéro à appeler, consultez l'annuaire téléphonique de votre département à la rubrique INFOBANQUE ou BANQUE DE FRANCE.
La majorité des banques est dotée d'un service « Consommateurs ».
Il en est de même pour les sociétés financières. Pour celles qui sont adhérentes de l'Association française des sociétés financières, on peut s'adresser au Médiateur de l'association française des sociétés financières, 75 854 Paris Cedex 17.
Bien utiliser le site Legifrance : Tout juriste connaît aujourd’hui Légifrance. Mais on peut constater que tous ne maîtrisent pas bien l’outil faute d’une bonne connaissance de celui-ci, de ses contenus et de ses modes de recherche
D'une manière générale, s'adresser aux organismes fédérateurs, aux Chambres de Commerce et d'Industrie ou aux Chambres de Métiers.
Centre européen des consommateurs
rehfusplatz 11, 77694 KEHL, Allemagne
Tél. 00.49.7851.991.48.0
email : info@euroinfo-kehl.eu
Internet : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/
UFC Que Choisir
233, Boulevqrd Voltaire, 75555 PARIS Cedex 11
Internet : http://www.quechoisir.org/
L'UFC-Que Choisir est une association loi 1901 forte de près de 170 associations locales regroupant plus de 124 000 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français. Les responsables de l'UFC-Que Choisir, tant au niveau national que local, sont des bénévoles assistés d'une équipe de salariés : ingénieurs, juristes, journalistes...
Site de la consommation Conso-net
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
8, rue Vivienne, 75002 PARIS
Tél. 01.53.73.22.22
Internet : www.cnil.fr
Centre d'Information et de Documentation sur la Consommation (CIEDOC)
26, quai de Rive Neuve - 13007 MARSEILLE
Tél : +33 4 91 33 38 47
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
27, Rue Louis Vicat - 75015 PARIS
Tél : +33 1 47 65 20 00
Fax : +331 46 45 52 36
Adresses régionales : cf. minitel 36 11, annuaire téléphonique, ou Internet
Site : http://www.ademe.fr
Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
2, boulevard St Martin - 75010 PARIS
Tél : +33 1 42 02 05 50
E-Mail : anil@wanadoo.fr
Site : http://www.anil.org
Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM)
129, rue du Faubourg St Honoré - 75008 PARIS
Tél : +33 1 44 20 77 00
Site : http://www.fnaim.fr
Association des Responsables de Copropriété (ARC)
29, rue Joseph Python - 75020 PARIS
Tél : +33 1 40 30 12 82
Fax : +33 1 40 30 12 63
Site : https://arc-copro.fr/
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
11, quai Anatole France - 75007 PARIS
Tél : +33 1 44 11 32 42
Fax : +33 1 45 56 03 17
E-Mail : info@unpi.org
Site : http://www.unpi.org
A télécharger Guide pratique des aides financières dans l'habitat : L'ADEME vient de mettre à jour son guide des aides financières liées à l'habitat.
Ce guide est destiné aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux locataires.
Il permet d'identifier les subventions, primes, avantages fiscaux ou prêts spécifiques auxquelles ces derniers ont droit et dans quelle situation les utiliser pour des travaux réalisés en 2010.
A.R.C Union nationale des Associations des Responsables de Copropriété
Chambre Syndicale du Déménagement
73-83, avenue Jean Lolive
93108 MONTREUIL CEDEX
E-Mail : cs.demenagement@wanadoo.fr
Site : http://www.csdemenagement.fr
Centre National d'Information du Déménagement
N° vert de 9 h à 19 h : Tél : 08 00 010 020.
Glossaire des sigles et abréviations les plus usités dans le domaine de l’économie : Avec lien direct sur le site internet lorsque le sigle correspond à un organisme qui en possède un.
Le Particulier : indices et chiffres Plus de 150 indices et chiffres mis à jour : IRL, indice des prix à la consommation, allocation familiales, barème kilométrique… Cette rubrique vous fournit les éléments chiffrés qui vous sont utiles au quotidien (famille, consommation, logement, argent…). Ils sont issus d’une veille constante de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires
Bureau d'Aide Juridictionnelle
- 1, rue Mégevand, 25000 BESANCON
- Tél. 03.81.65.13.20
Chambre départementale des huissiers de justice
- Me BIETRY, 21 rue Charles de Gaulle, BP 27, 25410 SAINT-VIT
- Tél. 03.81.87.78.48
- Hôtel de Ville, Place du 8 Septembre, Bureau 211, 25000 BESANCON
- Tél. 03.81.61.50.58
- Point Public, 6, rue Picasso, 25000 BESANCON
- Tél. 03.81.87.80.15
Tribunal d'Instance de Besançon
- 1, Rue Mégevand, 25000 BESANCON
- Tél. 03.81.65.13.00
Tribunal de Grande Instance de Besançon
- 1, rue Mégevand, BP 459, 25019 BESANCON CEDEX
- Tél. 03.81.65.13.00
° Legifrance - Le service public de l'accès au droit
LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien
SERVICE PUBLIC – Particuliers
° Juritel
Assemblée Nationnale ( projet de lois )
° La revue - Association mode d'emploi
° Vivre la république ( infos assemblée nationnale )
° SOCIETE.COM L'information gratuite sur les entreprises du registre du Commerce
Publications : Brochures d'informations a destinations des particuliers
° Legifrance - Le code des assurances
LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
RAJF.Revue d'Actualité Juridique Française( Arrêts & Décisions )
Médiation service public et Médiateur de la République
Insee - Abonnements électroniques
Accueil - Wikipédia L'encyclopédie libre
Site Internet du ministère de la Justice française
Nouveau code de procédure civile – Extraits
° Les pages PRO (pour tout savoir sur les entreprises
Faillites d'entreprises, liquidations judiciaires, redressements, dépôts de bilan
Conseil National de l'Ordre des Médecins
CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
FICHES PRATIQUES/ 60 Lettres-types pour le logement
DGCCRF - Fiches consommation: fournisseurs d'accès à Internet – FAI
Avocat conseil juridique appels d'offres droit
Infogreffe - Greffe tribunal de commerce ( extraits K bis )
Formulaires administratifs de la justice.
FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
Régler un litige en suivant les conseils Vivre Malin
CODE PENAL (Partie Législative)
La veille juridique
Il est devenu aujourd'hui possible de suivre pas à pas l'élaboration du droit communautaire grâce à des outils, disponibles sur les sites de l'Union européenne.
Deux nouveaux outils de veille :
Encore peu connue : la veille documentaire de l'OEIL. L'observatoire législatif du Parlement européen, à l'instar de notre Sénat, permet de suivre l'évolution d'un sujet ou d'une procédure et d'en être averti par courriel.
Annoncée en avril 2005 et toujours attendu, LexAlert devrait permettre de recevoir notification des nouveaux textes apparus sur Eur-Lex sur des sujets donnés.
Les MNE enfin disponibles :
Annoncé en juin dernier, la mention des Mesures nationales d'exécution (transpositions des directives dans les 25 États membres) apparaît enfin depuis le 5 décembre dernier dans les références bibliographiques desdirectives dans la base de la législation de l'Union européenne. Très utile pour suivre l'application d'une directive et connaître les références des textes des pays voisins.
Toutes ces nouveautés et d'autres liens plus détaillés sont sur Defidoc
Le site gouvernemental de la vie associative : Annoncé par Jean-François Lamour dès son discours d’investiture, le portail internet institutionnel en direction des associations est en ligne depuis le 2 mars. Lancé par l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire), le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et la délégation interministérielle à l'Innovation sociale et à l'Économie sociale (DIES), ce site est la parole officielle de l’Etat français sur la vie associative.
ADIL (Association Départementale d'Information pour le Logement)
30 rue du Caporal Peugeot, 25000 BESANCON
Tél. 03.81.61.92.41
Internet : http://www.adil25.org/
Le ministère du Logement et de la Ville prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de logement, de construction, de politique de la ville et de lutte contre la précarité et l’exclusion.
ANIL - Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, votre guide du logement
Insee - Indice de référence des loyers
Où trouver un texte sur internet ? Légifrance, Lamyline… et les autres
Le tableau comparatif des accès au droit a été complètement refondu. Tant au niveau de l'ergonomie - avec renvoi des commentaires en fin de page et création de sous-titres - qu'au niveau du contenu. Le texte de présentation a été actualisé et des correctifs ont été appliqués aux liens, renouvelés ou enrichis. Ce tableau est donc infiniment plus précis afin de répondre à un seul objectif : permettre de trouver rapidement tous les accès aux textes et à la jurisprudence.
La version de cette page pdf à télécharger prenant en compte le format de tableau est enfin disponible.
Association Française de Normalisation (AFNOR)
Adresse
11, rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT-DENIS
Téléphone
01 41 62 80 00
Site internet normes : https://www.iso.org/fr/standards.html
Banque de France
19, rue de la Préfecture, 25000 BESANCON
Tél. 03.81.65.21.41
ART - Autorité de régulation des télécommunications
7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
Tél : +33 1 40 47 70 00
Fax : +33 1 40 47 71 98
E-Mail : courrier@art-telecom.fr
Site :
Association Française des Utilisateurs du Téléphone et des Télécommunications (AFUTT)
BP 1 - 92430 MARNES-LA-COQUETTE
Tél : 01 47 41 09 11
E-Mail : afutt@wanadoo.fr
Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
32, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS
Tél : +33 1 43 35 02 83
Fax : +33 1 43 35 14 06
E-Mail : fnaut@wanadoo.fr
Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV)
6, rue Villaret de Joyeuse - 75017 PARIS
Tél : +33 1 44 09 36 99
Fax : +33 1 44 09 36 90 ou +33 1 44 09 36 98
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- La recherche et la fiche de synthèse d’une entreprise
- Les chiffres clés d’une société
- La pose de surveillance (Alerte gratuite, consultation payante)
- La liste des statuts et actes de sociétés disponibles