Association locale de défense et protection des consommateurs
Le guide sur le syndic bénévole mis à jour Le guide sur le syndic bénévole, coécrit par l’ANIL et la CLCV sous la tutelle de l’ANAH, a été mis à jour. Parmi les nouveautés, un glossaire des résolutions et des…
Notion de vacance au sein du conseil syndical Notre conseil syndical est composé de huit personnes. Le président exige systématiquement qu’au moins six conseillers syndicaux soient présents à chaque réunion au motif, selon lui, que le conseil syndical ne se…
Mandat et non-respect des consignes de votes Lors de la dernière assemblée générale, un copropriétaire qui détenait un mandat a refusé de suivre les consignes de votes qui y étaient mentionnées, malgré l’insistance du syndic. Cela est-il possible et ce…
Demande d’annulation d’une assemblée générale et incidences procédurales La demande initiale d’annulation d’une assemblée générale en son entier permet de formuler, par voie de conclusions additionnelles, une demande d’annulation de résolutions précises même après expiration du délai de forclusion de…
