Impact de la loi Climat & Résilience de 2021 sur lestravaux en copropriété
J’ai entendu parler de la loi climat et résilience qui impose des travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés. De quel (s) document (s) ma copropriété doit-elle se doter, et comment voter un programme de travaux ? AB (78)
La loi Climat & Résilience du 22 août 2021 a pour objectif de répondre au vieillissement technique des immeubles, de permettre l’isolation thermique des copropriétés et, finalement, une maîtrise des charges d’énergie. Tous les bâtiments collectifs à usage d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif avant le 1er janvier 2024, 2025 ou 2026 selon que la copropriété comporte plus de 200 lots principaux (c’est-à-dire à usage de logements, bureaux ou commerces), entre 50 et 200 lots principaux ou moins de 50 lots principaux (le calendrier est différent en dehors de la Métropole).
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour la décision de réaliser un DPE (majorité de l’article 24) dont le contenu sera présenté lors de la prochaine assemblée générale suivant sa réalisation. Par ailleurs, toutes les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de 15 ans doivent élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) selon un calendrier légèrement différent de celui du DPE. Ainsi, l’obligation de réaliser ce plan pluriannuel s’étend entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 selon que la copropriété ait plus de 200 lots principaux, entre 51 et 200 ou moins de 51. Ce PPPT est notamment établi sur la base du diagnostic technique global (DTG) et sert à planifier les travaux sur les 10 prochaines années. Notez que s’il y a une obligation pour les copropriétés de voter le DPE et le PPPT, cela n’est pas le cas pour la réalisation des travaux qui y sont conseillés, l’assemblée générale demeurant libre sur ce point. Toutefois, il est clair que l’absence de réalisation des travaux d’économie d’énergie préconisés aura un impact sur la valeur patrimoniale des logements.