Association locale de défense et protection des consommateurs
Le guide sur le syndic bénévole mis à jour Le guide sur le syndic bénévole, coécrit par l’ANIL et la CLCV sous la tutelle de l’ANAH, a été mis à jour. Parmi les nouveautés, un glossaire des résolutions et des…
Notion de vacance au sein du conseil syndical Notre conseil syndical est composé de huit personnes. Le président exige systématiquement qu’au moins six conseillers syndicaux soient présents à chaque réunion au motif, selon lui, que le conseil syndical ne se…
Mandat et non-respect des consignes de votes Lors de la dernière assemblée générale, un copropriétaire qui détenait un mandat a refusé de suivre les consignes de votes qui y étaient mentionnées, malgré l’insistance du syndic. Cela est-il possible et ce…
Demande d’annulation d’une assemblée générale et incidences procédurales La demande initiale d’annulation d’une assemblée générale en son entier permet de formuler, par voie de conclusions additionnelles, une demande d’annulation de résolutions précises même après expiration du délai de forclusion de…
Crédits immobiliers Helvet Immo : Accord entre CLCV et BNP PPF L’association de défense de consommateurs agréée au niveau national CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) informe qu’elle a trouvé, sur proposition de BNP Paribas Personal Finance, une solution…
Mode de paiement des charges de copropriété Je règle au premier jour de chaque trimestre mes charges de copropriété par chèque. Mon syndic cherche à m’imposer le prélèvement en ligne à compter du premier janvier de l’année prochaine. Est-ce légal…
Nombre de conseillers syndicaux Notre règlement de copropriété stipule que le conseil syndical est composé de cinq membres. Or, actuellement, nous sommes huit conseillers élus et cette situation perdure depuis la création de la copropriété. Récemment, le syndic a indiqué…
Changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic Nous avons voté, lors de notre assemblée générale du 15 juin dernier, le remplacement du syndic. Aujourd’hui, le nouveau syndic nous affirme que l’ancien gestionnaire ne lui a toujours pas…
Responsabilité du syndicat et faute de la victime La faute de la victime ne peut exonérer la responsabilité du syndicat des copropriétaires que si elle est à l’origine de son entier préjudice de jouissance. Cass., 3ème civ., 15 juin 2023,…
Nu-propriétaire et diminution des voix du copropriétaire majoritaire La réduction à la somme des voix des autres copropriétaires du nombre des voix d’un copropriétaire détenant une quote-part de parties communes supérieures à la moitié ne s’applique que lorsque les lots…
La vente d’un lot en copropriété Si la vente d’un lot obéit au droit commun, avec notamment l’existence d’un délai de rétractation ou l’obligation de transmettre certains diagnostics (plomb, amiante…), elle se distingue par la nécessité d’apporter au candidat acquéreur…
