

Association locale de défense et protection des consommateurs


Exercice d’une profession libérale en copropriété

Impact de la loi Climat & Résilience de 2021 sur lestravaux en copropriété

Défaut de convocation ou convocation tardivede l’assemblée générale

Communication de la liste des copropriétairespar le syndic

Convocation à l’assemblée générale et retard dans la distribution du courrier

Individualisation des frais de chauffage et coefficient de répartition

Travaux de ravalement et risque de contestation de la résolution

Installation d’une véranda

Notion de vacance au sein du conseil syndical
Notion de vacance au sein du conseil syndical Notre conseil syndical est composé de huit personnes. Le président exige systématiquement qu’au moins six conseillers syndicaux soient présents à chaque réunion au motif, selon lui, que le conseil syndical ne se…

Mandat et non-respect des consignes de votes
Mandat et non-respect des consignes de votes Lors de la dernière assemblée générale, un copropriétaire qui détenait un mandat a refusé de suivre les consignes de votes qui y étaient mentionnées, malgré l’insistance du syndic. Cela est-il possible et ce…

Mode de paiement des charges de copropriété
Mode de paiement des charges de copropriété Je règle au premier jour de chaque trimestre mes charges de copropriété par chèque. Mon syndic cherche à m’imposer le prélèvement en ligne à compter du premier janvier de l’année prochaine. Est-ce légal…

Nombre de conseillers syndicaux
Nombre de conseillers syndicaux Notre règlement de copropriété stipule que le conseil syndical est composé de cinq membres. Or, actuellement, nous sommes huit conseillers élus et cette situation perdure depuis la création de la copropriété. Récemment, le syndic a indiqué…

Changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic
Changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic Nous avons voté, lors de notre assemblée générale du 15 juin dernier, le remplacement du syndic. Aujourd’hui, le nouveau syndic nous affirme que l’ancien gestionnaire ne lui a toujours pas…

Droits du copropriétaire sur son lot à usage de stationnement

Obligation de conseil du syndic

L’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale
L’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale J’ai sollicité auprès du syndic, dans les délais impartis, l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale portant sur l’installation de jardinières en étage. Je me…