![Travaux réalisés sans autorisation sur les parties communes](https://clcvdole.fr/wp-content/uploads/2024/07/travauxparties-communes-150x150.jpg)
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Association locale de défense des consommateurs et usagers
![Travaux réalisés sans autorisation sur les parties communes](https://clcvdole.fr/wp-content/uploads/2024/07/travauxparties-communes-150x150.jpg)
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Responsabilité du syndicat et faute de la victime La faute de la victime ne peut exonérer la responsabilité du syndicat des copropriétaires que si elle est à l’origine de son entier préjudice de jouissance. Cass., 3ème civ., 15 juin 2023,…
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Nu-propriétaire et diminution des voix du copropriétaire majoritaire La réduction à la somme des voix des autres copropriétaires du nombre des voix d’un copropriétaire détenant une quote-part de parties communes supérieures à la moitié ne s’applique que lorsque les lots…
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