Droits du copropriétaire sur son lot à usage de stationnement

J’ai installé, sur mon emplacement de stationnement, un dispositif discret et léger destiné à empêcher tout stationnement de véhicules autre que le mien. Or, je viens de recevoir de la part du syndic un courrier me mettant en demeure de retirer cette installation. Que faire ? CDR (45)

Tout d’abord, les règlements de copropriété peuvent fixer les conditions de stationnement conformément à l’article 9 de la loi de 1965. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives comprises sans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. La réponse varie cependant selon le cas de figure. En effet, l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que si les travaux doivent affecter les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires doit être requis. Le copropriétaire qui envisage ou fait réaliser ces travaux doit veiller à ne pas porter atteinte à la solidité de l’immeuble et respecter les dispositions du règlement de copropriété. En l’espèce, s’agissant d’une fixation au sol légère, relativement superficielle, et peu imposante quant à son volume, le dispositif n’est a priori pas considéré comme de nature à affecter la partie commune de l’immeuble donc l’accord de l’assemblée générale n’apparaît pas nécessaire.