Installation d’une véranda
Je souhaite installer une véranda dans mon jardin privatif. J’ai effectué les différentes démarches administratives mais, malgré cela, le syndic refuse de m’autoriser à réaliser les travaux et me demande d’attendre la prochaine assemblée générale. Or, celle-ci aura lieu dans plusieurs mois. Suis-je vraiment dans l’obligation de solliciter l’assemblée générale sur ce sujet ? RK (72)
Votre syndic a tout à fait raison : les travaux réalisés par un copropriétaire affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, ce qui est votre cas, doivent être préalablement autorisés par l’assemblée générale statuant à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. Par ailleurs, en aucun cas le fait d’obtenir les diverses autorisations administratives requises ne vous dispense de saisir l’assemblée générale. De même, cette dernière n’est nullement tenue par la décision de l’administration et il lui est possible de refuser de vous conférer cette autorisation, mais à condition de motiver sa décision. En tout état de cause, vous devez demander au syndic, par lettre recommandée avec avis de réception, d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il faudra joindre à votre courrier un descriptif des travaux afin d’informer au mieux les copropriétaires et que ceux-ci puissent se prononcer en toute connaissance de cause. À noter que vous pouvez solliciter du syndic la convocation et la tenue d’une assemblée générale pour faire inscrire à l’ordre du jour une ou plusieurs questions vous concernant exclusivement, mais vous devrez en supporter intégralement le coût.