a notification électronique devenant le principe. Exit donc la nécessité de recueillir l’accord préalable du copropriétaire

La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 a modifié quelque peu les modalités de réalisation des travaux d’économie d’énergie en copropriété. Elle a rétabli les assemblées de rattrapage et facilité la possibilité, pour un copropriétaire, de réaliser, à ses frais, de tels travaux.

Les passerelles de majorité ont pour objectif de permettre un second vote, mais à des conditions plus souples, sur une résolution qui n’a pas été adoptée en première lecture.

Depuis de nombreuses années, la CLCV plaide pour que les copropriétaires qui ne sont pas abonnés individuellement à l’eau soient destinataires des informations fournies aux usagers sur le prix et la qualité de l’eau distribuée

Qui n'a pas entendu un syndic ou un président de séance dire que, le quorum étant atteint, l'assemblée générale pouvait commencer ?