Depuis le 31 mars, le montant des franchises médicales appliquées sur les boîtes médicaments, actes paramédicaux et le transport médical a été doublé. Quels sont les nouveaux montants ? Qui est concerné ? Explications.

Créée en 2008, la franchise médicale est la somme déduite automatiquement des remboursements effectués par l’Assurance- maladie sur les médicaments prescrits, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Cette somme reste donc à la charge du patient…

Et dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé ne prévoient pas leur remboursement. En effet, la grande majorité des complémentaires proposés aujourd’hui sont des contrats dits responsables qui ne les prennent pas en charge. La franchise médicale a pour objectif principal de responsabiliser les assurés et de les dissuader de surconsommer des soins et des médicaments.

À noter que ces franchises ne s’appliquent pas aux médicaments prescrits et aux actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation, ni aux transports d’urgence.

Quels sont les nouveaux montants ?

Le montant des franchises médicales est passé de 50 centimes à un 1 euro sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux – c’est-à-dire effectués par un auxiliaire médical : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue….

Il est enfin de 4 euros, contre 2 euros auparavant, sur les transports sanitaires : taxi conventionné, ambulance et véhicule sanitaire léger notamment.

Le plafond journalier des franchises médicales a lui aussi évolué. Il s’agit du montant maximum susceptible d’être payé par le patient lorsqu’il reçoit plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Son montant ne peut pas dépasser 4 euros par jour pour les actes paramédicaux (contre 2 euros précédemment) et 8 euros par jour pour les transports sanitaires (contre 4 euros). Le plafond annuel de la franchise médicale n’est pas augmenté.

Qui sont les patients concernés ?

Tous les patients sont concernés, à l’exception des mineurs, des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME), des femmes enceintes à partir du premier jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, des mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental et des victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.

Un obstacle à la santé pour tous

Cette mesure devrait rapporter 800 millions d’euros à l’État. Une somme qui doit permettre de réduire le déficit de la Sécurité sociale (8,8 milliards d’euros).

Après la baisse du remboursement des soins dentaires, c’est un nouveau coup de massue pour les usagers. Les actes médicaux et les médicaments sont de plus en plus chers et de moins en moins accessibles. Le doublement des franchises et des participations forfaitaires (voir encadré) accentue le poids de ce qui reste à la charge de l’assuré. « Il y a des personnes pour qui 2 euros ce n’est rien. Par contre, ceux qui sont juste au-dessus des seuils sociaux, ça se rajoute aux autres restes à charge, qui sont de plus en plus lourds à supporter pour les ménages », regrette France asso santé dont la CLCV est membre.

L’association alerte : « après la hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, qui impactent singulièrement les patients atteints de maladie chronique, c’est l’ensemble des dépenses de santé des personnes en affection de longue durée (ALD) qui pourraient subir des coups de rabot. »