Le conseil syndical souhaite mettre en concurrence le syndic dont le mandat arrive à échéance. Nous avons reçu la convocation de l’assemblée générale ce point ne figure pas à l’ordre du jour. Quels sont nos recours ? AD (34)

Le syndic n’a aucun pouvoir d’appréciation sur l’opportunité d’inscrire une question à l’ordre du jour. Toutefois, encore faut-il que la question ait été portée à sa connaissance dans les temps, eu égard au délai de convocation (21 jours) et du temps induit par la reprographie des documents et leur mise sous pli. Par ailleurs, la demande d’inscription doit être envoyée en LRAR : un simple mail ne suffit pas.

Il faut donc vérifier si la demande de mise en concurrence avec le nouveau syndic a été faite en respectant ce formalisme et si elle a été accompagnée des justificatifs nécessaires (contrat de syndic).

Dans l’affirmative, la nullité de l’assemblée peut être encourue dans la mesure où la question dont l’inscription était souhaitée présentait un lien de connexité avec les autres points inscrits à l’ordre du jour. Mais cela suppose un recours devant le tribunal judiciaire, avec avocat obligatoire, dans un délai de deux mois suite à la notification du procès-verbal de l’assemblée. Aussi, le recours à l’incident de séance est utilisé pour valider des décisions prises sans que leur examen n’ait été préalablement mentionné à l’ordre du jour. C’est le cas, notamment, pour la révocation d’un syndic en cas de faute grave révélée en cours de séance, faute qui résiderait dans la non prise en compte de la résolution en question. Si l’assemblée se tient et que cette faute est révélée, il pourrait être décidé de désigner un copropriétaire comme syndic non professionnel, à charge ensuite pour lui de convoquer une nouvelle assemblée en vue de désigner un autre syndic. Mais cette démarche ne doit être intentée que s’il est certain que la demande d’inscription à l’ordre du jour a été faite conformément aux règles en vigueur.