Cléa : le carnet d’information du logement pour faciliter sa gestion et son entretien
Le carnet d’information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2023. Il s’applique également aux logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. L’association QUALITEL a mis en place CLEA, un outil gratuit permettant de compléter le CIL en toute simplicité, en faisant de celui un outil d’aide à l’entretien et la gestion du logement.
Le contenu du carnet d’information du logement
Le CIL doit notamment comporter les éléments suivants :
- – Plans de surface et coupes du logement
- – Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement en indiquant pour chacun s’il correspond à la conception ou à l’exécution
- – Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique de la toiture des murs, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- – Notices de fonctionnement, d’entretien des différents équipements du logement (chaudière, VMC, climatisation…).
- – Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés (diagnostic de performance énergétique, audit énergétique, attestation de délivrance des labels et certifications…).
L’établissement du carnet d’information du logement
Le CIL est établi par le propriétaire du logement neuf à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction du logement. Toutefois, lorsque le propriétaire n’est pas le maître de l’ouvrage, les informations sont transmises par le maître de l’ouvrage (tel est le cas en VEFA par exemple). Ces informations doivent être remises au propriétaire au plus tard à la livraison du logement et dans un format numérique (par exemple, document PDF, CD). Si le propriétaire en fait la demande, ces informations sont transmises dans un autre format.
Présentation de CLEA
CLÉA est un carnet d’information du logement (CIL) digital qui centralise tout ce qu’il faut savoir sur votre logement et ses équipements. Bien renseigné, cet espace numérique permet une meilleure connaissance de l’appartement par ses propriétaires ou locataires successifs, pendant toute la durée de vie du logement. Au-delà de l’historique qu’il retrace, cet outil vous accompa gne pour entretenir votre logement, améliorer ses performances énergétiques et utiliser ses équipements au quotidien.
CLÉA est un espace accessible gratuitement pour tous les particuliers depuis smartphone, tablette et ordinateur. Le site est sécurisé et les données personnelles qui y sont stockées ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales.
Pour l’utiliser, il vous suffit de créer un compte et de compléter les caractéristiques de votre logement ainsi que ses équipements
Les informations liées à votre logement
Une fois votre adresse postale renseignée, vous accédez à toutes les informations de type cadastre, zone radon, zone sismique, zone monument historique, indice de qualité de l’air, indice de qualité de l’eau… Ces informations éparpillées sur les différents sites de l’administration française sont désormais rassemblées dans un seul et même espace : votre CLÉA. Par ailleurs, vous pouvez centraliser et conserver tous les documents liés à votre logement (plans, diagnostics, notices…) et, lors de la revente de votre logement, fournir un historique complet et fiable du suivi apporté à votre bien et à vos équipements.
Des conseils personnalisés et actualisés
Radiateurs, chaudière, pompe à chaleur, VMC, ampoules, détecteur de fumée, adoucisseur, domotique, hotte, volets… Des fiches équipements pré-renseignées permettent d’accéder à des informations et des conseils sur les appareils que vous avez chez vous. En fonction des équipements sélectionnés, vous recevez des alertes d’entretien sur votre espace ou par email.
Paramétrées avec une périodicité idéale, ces alertes prennent la forme de messages de rappel pour ne jamais plus oublier d’entretenir vos équipements.
Vous pouvez également retrouver sur votre espace CLEA des fiches conseils pour optimiser votre consommation, améliorer la qualité de votre air intérieur, découvrir des gestes verts ou les réflexes à adopter en cas d’aléas climatiques. Des actualités sont également publiées régulièrement afin de vous informer sur la qualité du logement, vous conseiller pour vos travaux, vous avertir des évolutions réglementaires…
De même, dans la rubrique « Contacts », vous pouvez rassembler les numéros de téléphone et les adresses email des interlocuteurs liés à votre logement : gardien, syndic, plombier, assureur, électricien… Toutes les personnes qui jouent un rôle dans la gestion de votre logement ont leur place. Et si le propriétaire précédent a également utilisé l’outil CLÉA, vous pourrez par exemple retrouver les coordonnées du plombier-chauffagiste qui a installé la chaudière et le contacter pour effectuer son entretien annuel.
Nouvel indice
de référence
4ème trimestre 2022
► Indice 137,26
► Variation annuelle
+ 3,50 %
► Date de publication
31/01/2023
ASSOCIATION
QUALITEL*
POUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT L’association Qualitel, dont laCLCV est membre, oeuvre pour la qualitéde l’habitat des Français, www.qualitel.org