Charges de chauffage : la CLCV de Paris obtient une grande victoire pour les locataires
150 locataires ont obtenu le remboursement de 250 000 € de charges indues de gaz par leur bailleur grâce au travail de l’amicale CLCV Paris Plaine et de l’union départementale CLCV de Paris.
L’affaire débute en 2019 dans cette résidence. Contrairement aux années précédentes, les locataires ne reçoivent pas la régularisation annuelle de leurs charges locatives, pourtant obligatoire. Le bailleur social, qui gère près de 120 000 logements, évoque un retard dans les calculs sans plus de précision. La chose se reproduit en 2020 et en 2021. Sans réponse, l’amicale des locataires Paris Plaine contacte la CLCV afin d’obtenir une aide. Les équipes locales de la CLCV de Paris organisent avec l’amicale des locataires un contrôle des charges. Il vise à déterminer le coût réel de chaque charge facturée aux locataires, et vérifier que les montants sont bien justifiés par rapport à la loi. Ce processus peut prendre selon la taille des résidences plusieurs jours voire plusieurs semaines, en fonction des documents présentés par le bailleur.
Des sommes anormales élevées
Après un contrôle assidu, la CLCV de Paris remarque des montants anormalement élevés sur la consommation de gaz. Il apparaît que le compteur de gaz pour l’immeuble est défectueux, engendrant un dédoublement des consommations. Ce problème est symptomatique des gros bailleurs ne vérifiant pas le contenu de leurs calculs de charges ou la cohérence des sommes appelées. Ce n’est malheureusement pas la première fois que la CLCV remarque ce type d’erreurs de la part des bailleurs sociaux. S’ensuit un long débat avec Paris Habitat afin d’obtenir le remboursement des charges indues.
La CLCV fait pression sur le bailleur pour que la régularisation ait lieu le plus rapidement possible. En effet, s’il n’y a pas eu de contestation officielle des charges devant la justice dans un délai de 3 ans, il ne sera plus possible de récupérer les sommes indues pour cause de prescription. Remboursement de 250 000 € de charges indues
Face à l’absence de réponse du bailleur, la mairie du 15ème arrondissement est alertée pour apporter une pression politique sur ce sujet. Une réunion est organisée, mais là encore pas de réponse.
La CLCV de Paris décide de prendre un avocat afin de préparer une assignation en justice contre Paris Habitat, et elle informe la presse. Le bailleur décide finalement de rembourser les sommes en question, 250 000 euros (1 500 euros par personne en moyenne), aux 150 locataires du quartier de la Plaine, afin d’éviter une procédure en justice qui aurait pu leur coûter plus cher encore.
Cette action démontre la force de nos associations locales, même s’il est parfois difficile d’obtenir gain de cause. Il aura fallu deux ans après les premiers signalements pour que le bailleur entende raisons. Il est essentiel d’être rigoureux durant les contrôles de charges, et de ne pas hésiter à aller en contentieux si aucune solution à l’amiable ne peut être atteinte rapidement. Alerter les médias locaux ainsi que les représentants politiques est également nécessaire pour faire pression sur le bailleur dans certains cas.