
Clauses non écrites en copropriété : comment les identifier et les contester ?
La vie en copropriété est régie par un document fondamental : le règlement de copropriété.
Association locale de défense et protection des consommateurs
La vie en copropriété est régie par un document fondamental : le règlement de copropriété.
La loi Climat & Résilience d'août 2021 a eu des incidences importantes dans le domaine de la copropriété, notamment en faisant du plan pluriannuel de travaux (ou PPT) la pierre angulaire de la réflexion sur la rénovation énergétique des immeubles
Parmi les principales mesures affectant le droit de la copropriété, on notera la création d’un nouvel emprunt à souscription collective.
Le gardien a une place particulière ou sein de la copropriété dans la mesure où il est en contact avec l'ensemble
des occupants de l'immeuble, qu'ils soient propriétaires ou locataires
La vente d’un lot en copropriété Si la vente d’un lot obéit au droit commun, avec notamment l’existence d’un délai de rétractation ou l’obligation de transmettre certains diagnostics (plomb, amiante…), elle se distingue par la nécessité d’apporter au candidat acquéreur…