À compter du 1er juin 2023, il sera possible de résilier son contrat d’assurance et son abonnement souscrits sur internet, en seulement trois clics. Détails.
Si s’abonner à un fournisseur Internet ou à une banque en ligne, souscrire une assurance automobile ou habitation c’est facile…
Pour résilier, c’est une autre paire de manches. Les professionnels, s’ils offrent la possibilité de se désabonner ou de résilier son contrat en ligne, ne facilitent pas la démarche qui peut se transformer en un véritable parcours du combattant. Il peut vous être demandé de télécharger un papier et de le renvoyer par courrier simple ou recommandé pour apporter la preuve de la résiliation.
Cela nécessite de se déplacer à la Poste et de dépenser de l’argent. De véritables contraintes qui découragent les consommateurs.
Dès le 1er juin prochain, plus besoin de lettre recommandée et de démarches interminables avec la résiliation en « trois clics ». Une simplification de la résiliation qui devrait permettre aux consommateurs de s’orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d’achat. La résiliation « en trois clics » est une mesure intéressante. Elle permet de résilier sans coût et plus facilement, elle évite au client de parcourir des conditions générales de vente volumineuses pour trouver l’adresse de résiliation. Mais la vigilance reste de mise.
À quel contrat ça s’applique ?
La résiliation « en 3 clics » s’appliquera pour les contrats souscrits auprès des professionnels qui permettent aux consommateurs de conclure leurs contrats par voie électronique. Elle concerne les contrats de « consommation » tels que les abonnements à un fournisseur Internet, d’électricité ou de gaz, ainsi qu’à un opérateur téléphonique, une salle de sport ou encore un site de rencontre. Elle s’applique également aux contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles : assurance habitation, assurance automobile ou encore complémentaire santé
Comment ça marche ?
Vous trouverez sur le site internet une fonctionnalité gratuite, permanente, directe – un bouton « Résilier votre contrat » ou une formule équivalente – et facile d’accès pour résilier. Concrètement, il vous suffira de cliquer sur ce bouton. La résiliation ne sera pas forcément actée après avoir cliqué. Il ouvrira, par exemple, un formulaire à remplir. Une fois que le professionnel aura reçu la notification de la résiliation, il devra vous en informer et vous indiquer, dans des délais raisonnables, la date à laquelle votre contrat prendra fin et les effets de la résiliation
En cas de non-respect par le professionnel
de ses obligations, il s’expose à une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et 75 000 € maximum pour une personne morale.
Pour la résiliation d’un contrat d’assurance, une fois après avoir cliqué sur le bouton, l’assuré devra fournir certaines informations. Il s’agit notamment de son nom et prénom, du moyen de contact (numéro de téléphone, mail…) permettant à l’assureur de confirmer la réception de la notification de la résiliation, la référence du contrat, le motif de la résiliation… Une fois ces renseignements donnés, un récapitulatif sera présenté à l’assuré qui validera ensuite sa demande en cliquant sur la mention « Confirmer ma demande de résiliation » (ou une formulation analogue).
Restez vigilant
Ce n’est pas parce que mettre fin à son contrat sur Internet sera plus facile qu’il ne faut pas rester attentif aux modalités du contrat souscrit. Si le contrat prévoit, par exemple, un an d’abonnement minimum avant de pouvoir le résilier, la résiliation « en trois clics » n’ouvre pas la possibilité de le résilier n’importe quand. Vous devrez toujours attendre un an. Avant de résilier, vérifier les éventuelles pénalités appliquées. En matière d’assurance, il est préférable de charger le nouvel assureur de résilier auprès de l’ancien pour éviter une rupture dans les garanties et par exemple pour l’assurance automobile, rouler, sans le savoir, quelques heures sans être assuré ! Enfin, une fois la résiliation demandée, faites attention à bien recevoir l’accusé réception car sans lui vous ne pourrez pas prouver que la résiliation a bien été enregistrée.