Obligation de conseil du syndic

En tant que copropriétaire, je me suis toujours demandé ce que signifiait l’obligation de conseil qui incombe au syndic. Pouvez- vous m’en dire un peu plus sur cette notion ? Mme PR (94)

Comme tout professionnel ayant une compétence réelle ou supposée (le syndic bénévole n’est donc pas concerné), le syndic est tenu d’une telle obligation à l’égard du syndicat des copropriétaires. Cette obligation de conseil dans le domaine juridique et technique n’est cependant pas définie par la loi du 10 juillet 1965 mais résulte de la jurisprudence. A titre d’exemple, le syndic doit être en mesure d’alerter les copropriétaires lorsque ces derniers proposent de prendre une décision illégale ou incompatible avec le règlement de copropriété. Il doit prendre toutes les mesures afin d’interrompre le délai de prescription décennale. De même, votre syndic se doit d’être en capacité de comparer les devis qui vous sont soumis, de proposer le remplacement d’un élément d’équipement vétuste avant sa mise hors d’usage, de se prononcer sur le choix d’un procédé de construction ou sur celui d’une entreprise en fonction du rapport qualité- prix. Il doit aussi avoir une connaissance suffisante dans les questions de financement des travaux engagés par la copropriété en assurant une vigilance dans le montage d’un dossier d’emprunt. Cependant, il ne peut pas tout savoir ni tout maîtriser de sorte qu’il lui est possible de recourir aux services d’un spécialiste dans une matière déterminée (avocat, architecte, thermicien…). De plus, cette obligation ne peut être qu’une obligation de moyen et non de résultat. Il en résulte qu’elle ne peut être sanctionnée qu’en cas de faute prouvée commise par le syndic et ayant occasionné un préjudice à la copropriété.