Loi Kasbarian : Le front uni des associations pour son retrait et la défense du droit au logement

Promulguée le 27 juillet 2023, la loi n° 2023-668, dite loi Kasbarian (ou loi “anti-squat” et “anti-loyers impayés”), n’a cessé de cristalliser les tensions et de susciter une vive opposition de la part d’un large éventail d’associations, de syndicats et de collectifs de défense du droit au logement. Loin de la présenter comme une solution à la crise du logement, ces organisations dénoncent à l’unisson un texte jugé inefficace, inéquitable et dangereusement précarisant.

Les principaux griefs : Une loi déséquilibrée et répressive

Les critiques formulées par les associations sont convergentes et portent sur plusieurs aspects fondamentaux de la loi :

  1. L’accélération des expulsions et la réduction des protections des locataires : C’est le point d’achoppement majeur. La loi réduit drastiquement les délais de procédure en cas d’impayés de loyers et limite le pouvoir d’appréciation du juge quant à l’octroi de délais de grâce. Pour la Fondation Abbé Pierre, cette loi “risque d’augmenter significativement le nombre d’expulsions locatives, jetant à la rue des familles entières”. La Confédération Nationale du Logement (CNL) ou la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) alertent sur le fait que cette accélération compromet la possibilité pour les locataires en difficulté de trouver des solutions ou de bénéficier d’un accompagnement social.
  2. La criminalisation du squat et de l’occupation illégale : La loi Kasbarian durcit les sanctions pénales contre l’occupation illégale et crée un nouveau délit de “maintien dans les lieux” après l’expiration du bail, assimilant ainsi les locataires en situation d’impayés à des squatteurs. Pour des associations comme le Droit Au Logement (DAL) ou ATD Quart Monde, cette disposition constitue une “criminalisation de la misère” et une atteinte aux droits fondamentaux des personnes les plus vulnérables. Le Collectif des Associations Unies (CAU), regroupant de nombreuses structures, insiste sur l’impact disproportionné de cette mesure sur les personnes sans abri ou en grande précarité, pour qui la loi ne propose aucune alternative de relogement.
  3. Un déséquilibre flagrant entre les droits des propriétaires et des locataires : Les associations estiment que la loi favorise excessivement les propriétaires au détriment des locataires, créant un déséquilibre juridique. Le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France ont également exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact de la loi sur l’accès au droit et la garantie d’un procès équitable pour les locataires.
  4. L’absence de mesures structurelles pour la crise du logement : Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de la crise du logement (manque d’offres, cherté des loyers, faibles revenus), la loi se concentre sur la répression. Les associations rappellent que la véritable solution réside dans la construction de davantage de logements sociaux et abordables, et non dans l’intensification des expulsions.

Qui demande le retrait de la loi ? Un front large et déterminé

De nombreuses organisations ont publiquement appelé au retrait pur et simple de la loi Kasbarian ou à l’abrogation de ses dispositions les plus controversées. Parmi elles, on retrouve :

  • La Fondation Abbé Pierre : Acteur majeur de la lutte contre le mal-logement, elle a été l’une des premières à dénoncer la loi, la qualifiant d’inefficace et dangereuse.
  • Le Droit Au Logement (DAL) : Connu pour ses actions militantes, le DAL est en première ligne pour la défense des locataires et des personnes sans abri.
  • La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) : Association de défense des consommateurs et des usagers, elle s’est fortement mobilisée contre cette loi.
  • La Confédération Nationale du Logement (CNL) : Principale organisation de défense des locataires en France.
    • https://www.lacnl.com/ (Leurs communiqués sur la loi sont généralement accessibles dans la section “Actualités”)
  • Le Collectif des Associations Unies (CAU) : Ce collectif regroupe une quarantaine d’associations majeures du secteur de la solidarité et du logement, dont Emmaüs France, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, ATD Quart Monde, etc.
  • Le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France : Ces organisations de professionnels du droit ont exprimé de sérieuses réserves sur la loi, pointant des atteintes aux principes juridiques et aux droits fondamentaux.
  • Divers syndicats (CGT, Solidaires) et organisations politiques de gauche : Ils ont également appelé à la mobilisation et au retrait du texte, considérant qu’il s’agit d’une attaque contre les droits des plus précaires.

Des mobilisations et une pression continue

Face à l’adoption de la loi, les associations n’ont pas cessé de maintenir la pression. Manifestations, rassemblements, conférences de presse et communiqués conjoints se sont multipliés pour alerter l’opinion publique et les pouvoirs politiques sur les conséquences dramatiques du texte. L’objectif est clair : démontrer que cette loi, loin de résoudre la crise du logement, ne fait qu’aggraver la situation des plus fragiles et détricote les protections existantes.

En dépit de ces demandes, la loi Kasbarian reste en vigueur. Le combat des associations pour son retrait et pour une politique du logement plus juste et solidaire se poursuit, rappelant sans cesse que le droit au logement est un droit fondamental qui doit être garanti pour tous.

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