Multimédia, voyage, électroménager…
Tout savoir sur l’assurance affinitaire
Un smartphone, des lunettes, une place de concert, un séjour… Un grand nombre de nos achats de biens ou de services sont assortis d’une offre d’assurance. En quoi consistent ces assurances dites « affinitaires » ? Que garantissent- elles ? Sont-elles utiles ? à quoi faut-il être vigilant ? La CLCV fait le point.
Un voyagiste vous propose une assurance annulation voyage lors de la réservation d’un séjour. Vous achetez un ordinateur portable et le vendeur vous conseille de prendre une assurance contre la casse. Le commerçant vous présente une extension de garantie avec l’acquisition d’ un lave-vaisselle. Toutes ces assurances portent un nom : « assurance affinitaire ». Ce vocable regroupe les garanties d’assurance facultatives proposées aux consommateurs lors de l’achat d’un bien ou d’un service (voyage, activité sportive ou de loisir…) pour le protéger contre divers risques : casse, vol, perte, annulation, fuite d’eau… Aujourd’hui, se voir proposer une assurance affinitaire est très fréquent lors d’un achat d’un produit hightech, nomade (smartphone, ordinateur portable, tablette…), électroménager, d’optique, un voyage ou un séjour. À côté de ces domaines « traditionnels », d’autres secteurs s’y sont mis tels que celui de la mobilité urbaine avec des garanties vol, casse ou panne pour les vélos à assistance électrique et les trottinettes, ou encore notre pouvoir d’achat comme le propose une enseigne de la grande distribution.
Il peut être tentant de s’assurer pour tel ou tel risque et des consommateurs multiplient ce type d’assurance.
Mais tout cela a un coût. On peut se dire qu’une assurance à 30 euros par an pour se couvrir contre les fuites d’eau dans son logement, ce n’est pas grand-chose par rapport au risque encouru, mais couplée avec d’autres assurances affinitaires, elle peut peser lourd dans un budget. Le marché des assurances affinitaires est de plus en plus vaste, et comme dans tout marché il y a des pratiques peu louables et des incompréhensions de garanties qui font de ces assurances une source de litiges importante.
Des assurances sujettes à litige
Tous les vendeurs et assureurs ne se comportent pas mal, mais de vrais problèmes demeurent. Certains contrats sont souscrits sans que l’assuré soit suffisamment informé, notamment sur les garanties et les conditions d’application.
En effet, le contenu de ces assurances « de niche » est bien souvent survolé par un vendeur qui en taira les nombreuses exclusions par manque de formation. Le client souscrira alors un contrat dont il ignore le détail.
Mal renseigné, il apprendra qu’il n’est pas couvert pour un risque au moment du sinistre. Une assurance affinitaire lorsque le consommateur achète de l’électroménager est présentée comme une extension de garantie. Et les critiques sont ici les mêmes. Elles sont mal vendues, c’est-à-dire que le vendeur n’en explique pas le contenu et ne détaille pas les exclusions. C’est pourtant très important : si ces exclusions concernent les risques les plus importants, alors l’extension de garantie perd de son intérêt. Autre point noir, les clients n’ont pas toujours conscience de la souscription de l’assurance lors de l’achat du bien ou du service. En effet, ils sont parfois confrontés à des méthodes de vente contestables. Ainsi, des vendeurs indélicats font signer une extension de garantie sans que le client s’en rende compte, par exemple sur une tablette où il n’a pas une vision d’ensemble de ce qu’il signe.
Selon le dernier rapport annuel de la médiation de l’assurance, en 2022, les contrats d’assurance affinitaire, tous litiges confondus, ont fait l’objet de 18 % des saisines de la médiation. Le nombre de dossiers portant sur une assurance de téléphone portable a fortement augmenté en 2022 (+ 80 %).
Les différends portaient notamment sur de la vente forcée précise le rapport.
Les litiges sur les assurances d’annulation de voyage, après avoir diminué en 2021, ont de nouveau progressé de 38 %. Des pratiques condamnables sont régulièrement relevées par les associations de consommateurs, des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) chargée de la surveillance des banques et assurances (lire l’encadré De mauvaises pratiques sanctionnées ci-dessous ).
Les consommateurs mieux informés et protégés
Vous venez d’acheter un vol pour New York et avez accepté l’assurance annulation proposée par le vendeur ?
Vous avez vérifié que votre carte bancaire couvre déjà cet évènement, c’est le cas et vous souhaitez résilier. Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour se rétracter sans frais, qui était de 14 jours après la signature du contrat, est passé à 30. Et plus besoin de montrer que cette assurance fait doublon avec une autre déjà souscrite. Lorsqu’un ou plusieurs mois d’assurance sont offerts au client, le délai de rétractation ne court qu’à compter du premier paiement.
Suite à un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les assureurs se sont engagés, dès la conclusion du contrat en point de vente ou sur Internet, à envoyer à l’assuré une lettre reprenant des éléments essentiels tels que la date de prise d’effet des garanties, le délai de renonciation, le montant des primes et les coordonnées du service réclamation.
Ils se sont également engagés à l’informer chaque année du montant des primes de l’année à venir et de la possibilité de résilier le contrat à tout moment après un an à compter de sa signature. Enfin, lorsque le contrat d’assurance affinitaire ne prend effet qu’après expiration de la garantie légale de conformité, ils rappelleront à l’assuré par courrier ou courriel, deux mois avant la prise d’effet, l’existence du contrat d’assurance souscrit et ses modalités de résiliation.
La CLCV vigilante
Depuis de nombreuses années, la CLCV est vigilante sur la question de la protection des consommateurs face aux assurances affinitaires et aux assurances de manière générale.
Un domaine où l’information du consommateur est primordiale. C’est la condition sine qua non pour qu’il comprenne au mieux le contrat qui lui est proposé. En 2013, alertée par des clients qui se voyaient proposer des assurances affinitaires avec insistance, notre association avait examiné les principaux contrats afin de vérifier leur utilité et si l’équilibre de la relation entre le consommateur et le professionnel était respecté. Nous avions relevé des clauses contestables.
Dès 2014, notre association a demandé une présentation standardisée des contrats d’assurance commune à tous les assureurs, pour en améliorer la compréhension et permettre de faire davantage jouer la concurrence. Une première avancée a eu lieu quatre ans plus tard.
Depuis le 1er octobre 2018, les assureurs doivent obligatoirement remettre à l’assuré, avant la souscription, le document d’information sur le produit d’assurance (lire l’encadré Le document d’information sur le produit d’assurance ci-dessous). C’est un document standardisé au niveau européen qui contient les informations clés relatives aux principales garanties du contrat.
C’est bien, oui, mais notre association demande également que l’information donnée par le professionnel au moment de la souscription soit renforcée.
Que faut-il vérifier avant de souscrire une assurance affinitaire ?
Un contrat d’assurance affinitaire, comme toute assurance, ne se signe pas à la légère. Ne vous contentez pas du discours du vendeur. Lisez le contrat et posez des questions. Voici les points sur lesquels vous devez être particulièrement attentif.
Est-il pertinent de souscrire une assurance affinitaire ? Est-ce une énième assurance qui va juste porter un coup à votre porte-monnaie ? Il n’y a pas de réponse tranchée à cette question. Tout dépend de vos besoins. C’est pourquoi il est important de vérifier que ces assurances leur correspondent bien avant même de vous plonger dans le contrat (garanties offertes, exclusions, plafonds d’indemnisation…).
Un doublon avec une autre assurance
Vérifiez que vous n’êtes pas déjà couvert par un autre de vos contrats (multirisque habitation, assurance automobile…).
Ainsi, les cartes bancaires haut de gamme prévoient souvent une assistance médicale, un rapatriement, couvrent le vol de bagages et vous remboursent un voyage ou des billets d’avion en cas d’annulation, à condition qu’ils aient été payés avec la carte. Il en va de même lorsque vous louez une voiture.
Ce même type de carte couvre les véhicules de location contre le vol ou les dommages, sans franchise si la location est réglée avec la carte. Nul besoin donc de souscrire l’assurance complémentaire du voyagiste ou du loueur.
Les garanties et condi tions d’application
Contrôlez que les garanties proposées apportent une réelle plus-value par rapport aux assurances dont vous disposez déjà. Penchez-vous sur vos obligations pour être couvert. Par exemple, pour être indemnisé à la suite d’un vol de bagage, vous devrez rapporter la preuve de la valeur des biens (justificatifs d’achat…). Méfiez-vous des contrats dont les conditions de mise en oeuvre de la garantie sont vagues. Par exemple, la non-garantie des dommages provoqués par une « faute dolosive » dans une assurance fuite d’eau.
Que recouvre la faute dolosive ? Vous n’avez pas compris des informations délivrées dans les conditions d’application des garanties ? N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires à la compréhension des documents remis. Privilégiez les contrats avec un glossaire qui définit les termes utilisés.
Le diable se cache dans les détails ; lisez bien le contrat
Les exclusions
Il s’agit des incidents/sinistres non pris en charge par l’assurance… Et ces contrats en regorgent. La plupart du temps, elles sont passées sous silence au moment de la vente, par manque de formation ou de professionnalisme.
Des exclusions précises, qu’il faut lire attentivement. Par exemple, l’assurance annulation voyage n’est pas une assurance qui permet de changer d’avis sur un coup de tête. Ne sont assurées, selon les contrats, que les annulations en cas de licenciement économique ou de décès d’un proche. Les problèmes de santé préexistants à l’assurance, la grossesse ou le changement des dates de vacances à l’initiative de l’assuré sont toujours exclus. Pour une assurance fuite d’eau, quel type de fuite est couvert ? Certaines assurances excluent par exemple les interventions concernant… la robinetterie sanitaire.
Et pour une assurance voyage, des pays où vous ne serez pas couvert.
Délai de carence et plafonds d’indemnisation
Quand commence la couverture ? C’est important car vous pouvez ne pas être couvert dès la signature du contrat. C’est le cas pour une assurance mobile étudiée qui mentionne : « Aucun sinistre ne peut donner lieu à indemnisation s’il survient dans les 30 premiers jours à partir de la date d’effet de votre adhésion au contrat. »
Regardez également les plafonds. Par exemple, dans une autre assurance mobile consultée, il est précisé : « indemnisation du téléphone à concurrence d’un plafond de 461 euros, avec une franchise de 115 euros ».
L’assurance « Garantie pouvoir d’achat »
Une enseigne de la grande distribution propose à certaines conditions une assurance qui, en cas d’imprévu entraînant une perte ou une baisse de revenu (maladie, hospitalisation, perte d’emploi, perte d’autonomie…), permet de recevoir un bon d’achat et une indemnité forfaitaire pour aider le consommateur à maintenir son pouvoir d’achat. Quatre formules sont proposées à des mensualités allant de moins de 3 euros à près de 10 euros. Comme avec tout contrat d’assurance, il est nécessaire de bien lire et comprendre le cadre des garanties proposées. Pour ce produit, par exemple, en cas d’hospitalisation accidentelle, la garantie n’est plus accordée à partir de 85 ans. Pour la perte totale et irréversible d’autonomie, cela s’arrête à 65 ans. Il y a un délai de carence de 90 jours pour l’incapacité de travail (sauf exceptions). Cela signifie que la garantie n’opère pas pendant les 90 premiers jours après la signature du contrat. Il y a aussi des délais de franchise, c’est-à-dire qu’il faudra attendre un certain nombre de jours pour recevoir l’indemnité – 3 jours en cas d’hospitalisation accidentelle. Enfin, il existe dans le contrat un délai de 9 mois entre deux sinistres et seuls deux sinistres par an sont pris en charge.