Communiqué de presse  Lundi 8 avril 2024

 Les aides personnelles au logement (APL) constituent le principal mécanisme redistributif de la politique de logement en France. Ces aides représentent en moyenne 219€ par mois par ménage en 2023 et visent plus de 70% des ménages du premier quartile. Malgré un contexte inflationniste sans précédent, la part des APL dédiée au paiement des charges énergétiques n’a pas augmenté depuis 18 ans. L’association de consommateur CLCV lance une campagne pour demander sa revalorisation.

Le secteur du logement a connu depuis une vingtaine d’années de nombreuses crises successives qui ont grevé chaque échelon de son économie. Pour le locataire, du parc privé comme social le constat est amer : les dernières années, plombées par le COVID puis la crise énergétique, pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat. Les Français ont à supporter une augmentation considérable de leurs factures d’énergie. La facture d’électricité par exemple a explosé de 200% depuis 2006, dont 45% lors des deux dernières années.

Le forfait charges, partie intégrante des APL, permet de soutenir les familles face à une partie de leurs factures (eau, électricité, chauffage). Ce dispositif n’a connu depuis 2006 qu’une très maigre revalorisation, totalement décorrélée de l’évolution du coût de la vie. Pour exemple : la prise en charge de ces factures représentait en 2013 42% (forfait charges à 52,93€) elle n’était que de 18% en 2023 (forfait charges à 58,08€), après déduction du bouclier tarifaire et des aides exceptionnelles.

Les locataires pris à la gorge face aux impayés

Les effets de ces crises cumulées se font largement sentir pour l’ensemble des locataires, qui se trouvent pris à la gorge face à des factures toujours plus élevées. Dans le secteur social notamment, on constate une importante hausse des impayés, selon une enquête réalisée par l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) en février 2024 25% des locataires présentent un impayé, ils étaient 3% en 2020.

Ne pas sacrifier les APL sur l’autel des finances publiques

Le budget APL représente pour 2024 16,66 milliards d’euros. Pour rappel les locataires ont subi en 2017 une baisse de 5€ émanant du gouvernement, suivi d’une désindexation de l’inflation annuelle. En 2021 une réforme venait compléter cette casse à travers la contemporanéisation (APL en temps réel) qui a réduit le budget APL de 1,2 milliard d’euros par an. Le gouvernement a par ailleurs supprimé en 2018 l’APL accession qui permettait à des ménages de devenir propriétaires pour la première fois.

L’État abandonne les locataires depuis 18 ans, et menace même de baisser, voire supprimer intégralement, les APL, d’après de nombreux médias.

La CLCV demande ainsi un forfait charge rehaussé à 100€ par mois afin que celui-ci couvre au moins 30% des charges dues, soit un taux de solvabilisation similaire au niveau de 2017. Nous demandons également que ce forfait soit indexé sur l’inflation. Ainsi les ménages les plus modestes pourront disposer du pouvoir d’achat nécessaire au paiement des charges locatives et auront une solution pérenne face à l’évolution des prix de l’énergie.

Nous appelons les Français à défendre cette proposition en signant la pétition suivante : https://www.change.org/p/scandale-apl-l-etat-abandonne-les-locataires-depuis-18-ans

Ci-dessous le Dossier de presse : Scandale APL L’état abandonne les locataires