Scandale APL : L'état abandonne les locataires de puis 18 ans

APLLe logement constitue la principale dépense des Français : en moyenne 25 % des revenus, avec des pics à 60 % pour les ménages les plus pauvres. Avec l’inflation et l’explosion des factures d’énergie, les locataires n’en peuvent plus. Ils ont de plus en plus de mal à trouver un toit, notamment dans les zones les plus tendues (régions Île-de-France et PACA, littoral atlantique, vallée du Rhône, métropoles et bassins d’emplois), et quand ils en ont un, ils arrivent difficilement à boucler les fins de mois. Les loyers et les charges continuent d’ augmenter et ils n’arrivent plus à faire face. Un locataire en logement social sur quatre est en situation d’impayé et 40 % des personnes au smic sont contraintes de sauter un repas. Les étudiants sont de plus en plus nombreux à se rendre dans les banques alimentaires, dont les Restos du Coeur, pour se nourrir et nos retraités sont confrontés de plein fouet à la précarité.

En 2023, les aides personnelles au logement représentaient en moyenne 219 euros par mois par famille et bénéficiaient à plus de 70 % aux ménages les plus pauvres. Ces sommes sont financées à 82 % par le budget de l’État, le reste dépendant des cotisations des employeurs. Ces aides constituent le principal mécanisme redistributif de la politique de logement en France. Le système de redistribution consiste à redistribuer chaque année une partie de la richesse nationale, généralement sous forme d’impôts ou de taxes collectés par l’État pour être reversés à travers des programmes sociaux et des services publics.

L’objectif principal de ce système est de réduire les inégalités économiques en fournissant un filet de sécurité sociale pour les individus et les familles les plus vulnérables, tout en finançant des services publics essentiels tels que l’éducation, les soins, les infrastructures… Et le logement (construction et aides financières).

Alors que la situation est catastrophique, le gouvernement aurait pu augmenter les aides au logement pour protéger les plus faibles, il a pourtant choisi d’augmenter les loyers de 3,5 % chaque année dans le parc locatif public et privé depuis 2022. Et ce n’est pas son premier coup de boutoir. Le travail de sape a commencé dès 2017 avec la baisse de 5 euros des APL, puis en 2018 avec le refus de les augmenter selon l’inflation, les réduisant de fait chaque année de près de 10 euros. La même année, il a supprimé l’APL accession qui permettait à des ménages de devenir propriétaires pour la première fois. En 2021, il a mis en place les APL en temps réel (diminution des montants et du nombre de personne éligibles).

Cela représente 5 milliards d’euros d’économie sur le dos des locataires qui en ont le plus besoin !

Des aides essentielles

Les APL restent le meilleur outil pour aider les locataires les plus fragiles. Deux tiers des locataires du privé peuvent en bénéficier et quatre sur cinq en HLM. Elles leur apportent une aide en compensant les plus faibles revenus et, dans le cas d’un tiers payant, en assurant un paiement partiel du loyer en cas de changement de situation financière. En moyenne, un allocataire voit la part de ses revenus nécessaires aux loyers et aux charges (le taux d’effort) passer de 42,6 % à 26,3 % en 2023 grâce à ces aides. Elles permettent donc à des millions de Français de sortir de la pauvreté en leur donnant les moyens de se loger.

Les APL permettent aussi de payer tout ou partie des charges, qu’il s’agisse de l’eau, de l’électricité ou du chauffage. C’est ce que l’on appelle le ” forfait” charges ». Il protège le ménage des éventuelles hausses de charges, particulièrement sur des postes qu’il ne peut pas moduler à la baisse sans atteindre à la décence du logement (chauffage notamment). Son montant dépend de la composition du ménage, du montant des charges et des revenus du ménage. Ce forfait avait toujours été augmenté pour compenser leur coût. Mais, depuis 2006 où il s’élevait à 52,93 euros par mois pour une  personne isolée ou un couple sans personne à charge et couvrait en moyenne 42 % des charges, il ne progresse presque plus. En 2023, il était de 58,08 euros par mois pour le ou les titulaires du bail et 13,17 euros pour les autres personnes habitant le logement. Il couvre moins de 20 % de ces charges, alors que les prix de l’énergie continuent d’augmenter. La facture d’électricité a par exemple explosé de 200 % depuis 2006, dont 45 % lors des deux dernières années. Et il est très probable qu’ils augmentent encore.

Les boucliers tarifaires sur l’énergie disparaissent, mais nos factures sont toujours là. Le chèque énergie, trop faible, ne permet pas de s’en sortir. Le « quoiqu’il en coûte » s’arrête, mais nous sommes toujours en difficulté

Les locataires pris à la gorge face aux impayés

Le secteur du logement a connu depuis une vingtaine d’années de nombreuses crises successives qui ont grevé chaque échelon de son économie.

Pour le locataire, du parc privé comme social, le constat est amer : le Covid et la crise énergétique pèsent lourdement sur son pouvoir d’achat.

Dans le cas de l’énergie en habitat collectif, les prix du gaz et de l’électricité ont provoqué un doublement, voire un triplement des factures à l’attention des locataires. En effet, la plupart des bailleurs sociaux ont souscrit des contrats indexés sur les prix de gros, passant d’un prix moyen de 20 euros du MWh en 2018, à 70 euros du MWh en 2023 – après déduction du bouclier tarifaire sur les énergies. Cette situation est d’autant plus critique pour les ménages résidant dans des logements catégorisés comme très énergivores, les « passoires thermiques ». Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, en 2018, un ménage résidant dans une « passoire thermique» dépensait entre 22 euros par mètre carré par an (logement social) et 24 euros par mètre carré par an (copropriété), soit plus du double de la moyenne nationale.

Les effets de ces crises cumulées se font largement sentir pour l’ensemble des locataires, qui se trouvent pris à la gorge face à des factures toujours plus élevées. Cet hiver, pour beaucoup d’entre eux, il a été nécessaire de choisir entre se nourrir et se chauffer.

Le secteur social connaît une importante hausse des impayés. Selon une enquête réalisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH) en février 2024, 25 % des locataires présentent un impayé alors qu’ils étaient 3 % en 2020.

Le gouvernement doit arrêter de sacrifier les locataires les plus pauvres au nom des finances publiques !

Un forfait charges des APL rehaussé à 1OO euros

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L’État abandonne les locataires depuis 18 ans et menace même de baisser, voire supprimer intégralement, les aides personnelles au logement d’après de nombreux médias. Nous interpellons le président de la République pour qu’il mette fin à ce scandale des APL. La CLCV appelle à une augmentation du forfait charges, pour que les locataires soient réellement protégés de l’explosion des prix. Nous demandons une revalorisation du forfait charges APL afin qu’il couvre au moins 30 % des charges de notre logement, soit un forfait charge rehaussé à 100 euros par mois. Nous demandons également que ce forfait soit indexé sur l’inflation. Ainsi, les ménages les plus modestes pourront disposer du pouvoir d’achat nécessaire au paiement des charges locatives et auront une solution pérenne face à l’évolution des prix de l’énergie. Cette mesure est réclamée par tous : locataires, propriétaires, bailleurs sociaux et associations. C’est le seul moyen pour que nos logements restent abordables et que nous, locataires, restions dignes. Arrêtons de sacrifier les locataires les plus pauvres au nom des finances publiques. Nous n’en pouvons plus et, face à la bombe sociale du logement, l’État doit réagir.

cafLes aides personnelles au logement

Trois types d’aides au logement ont été créés depuis 1948 pour réduire le taux d’effort des ménages les plus modestes pour se loger. Ce sont : l’allocation de logement à caractère familial (ALF), l’allocation de logement à caractère social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL). Elles sont attribuées, sous conditions de ressources, aux locataires, colocataires ou sous-locataires (déclarés au propriétaire) d’un logement meublé ou non et aux résidents en foyer d’hébergement. Le logement doit être la résidence principale et répondre à des exigences minimales de décence et de conditions d’occupation. Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.

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