Le 14 février 2023  

Si nous venons d’assigner la société Gaz Européen en justice pour ce que nous considérons être un non-respect de son contrat à prix fixe et des hausses non justifiées sur la période 2021-2022, d’autres fournisseurs ont pu avoir des pratiques similaires.

La CLCV a ainsi pu obtenir, à l’amiable et sous couvert d’un « geste commercial », l’annulation par Antargaz d’augmentations tarifaires effectuées lors de la précédente période de chauffe. Nous ne pouvons qu’inviter les copropriétaires à agir de même et à se rapprocher de leur fournisseur d’énergie pour contester les augmentations effectuées.

En effet, pour la plupart, ces hausses ont été entreprises au mépris d’un contrat à prix fixe alors même que son objet est de protéger les copropriétaires de toute variation tarifaire. Surtout, rappelons qu’en principe un fournisseur, non seulement procède par anticipation à des achats fermes sur le marché pour les périodes à venir, donc avant toute hausse tarifaire, mais, surtout, qu’il lui est possible de s’assurer contre les aléas climatiques et les surconsommations énergétiques qui en découlent.

Nous rappelons notre totale opposition à ces pratiques consistant à faire supporter sur le consommateur le risque que le professionnel n’a pas voulu porter pour des raisons purement spéculatives.

Nous invitons également les conseillers syndicaux à se rapprocher de leur syndic pour que celui- ci entreprenne les démarches nécessaires auprès du fournisseur de gaz afin de vérifier que le gaz est bien vendu au prix fixe et donc que le contrat est bien respecté.

Les copropriétaires qui le souhaitent peuvent nous apporter leur témoignage sur coprogaz@clcv.org