Notre règlement de copropriété stipule que le conseil syndical est composé de cinq membres. Or, actuellement, nous sommes huit conseillers élus et cette situation perdure depuis la création de la copropriété. Récemment, le syndic a indiqué vouloir appliquer strictement la règle inscrite dans le règlement de copropriété. Quels sont les risques pour une copropriété fonctionnant avec un nombre de conseillers syndicaux différents de celui inscrit au règlement de copropriété ? CT (57)

Hormis l’hypothèse de la délégation conventionnelle, la loi ne fixe pas de nombre minimal de conseillers syndicaux. Généralement, ce point est défini par l’assemblée générale ou le règlement de copropriété. Quand cela est le cas, il est préférable d’opter pour un nombre impair afin de prévenir les situations de blocage et de dégager une majorité. Dans votre affaire, le règlement de copropriété fixe un nombre précis de conseillers syndicaux et le syndic, au regard de ses obligations, est tenu de veiller à ce qu’il soit respecté. Il est donc normal qu’il veuille imposer la désignation de seulement cinq membres. Par ailleurs, une action en annulation de la résolution pourrait être intentée s’il apparaît que la composition du conseil syndical est en contradiction avec les clauses du règlement. Le mieux est donc de rester sur cinq conseillers syndicaux. Sinon, il vous est possible de modifier le règlement de copropriété à la majorité de l’article 24 et de prévoir, par exemple, un nombre plus important de conseillers syndicaux ou de supprimer toute référence à un nombre minimal.