Au  1er janvier  2024, les taux de financement de MaPrimeRénov’ Copropriété ont été relevés pour mieux soutenir les copropriétaires et pour encourager les rénovations permettant un grain énergétique important. MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés (parties communes et parties privatives déclarées d’intérêt collectif d’une copropriété).

Une rénovation d’ampleur permet d’améliorer le confort de son logement, de baisser ses factures énergétiques et de valoriser son patrimoine. L’aide est ouverte aux copropriétés construites il y a plus de 15 ans et à jour au registre national des copropriétés, composées d’au moins 65 % de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou 75 % (pour les copropriétés de plus de 20 lots).

Les taux de financement

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance un certain pourcentage du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique, dans un plafond de 25 000 € par logement :

• 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
• 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En complément, il existe un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique (soit les logements dont la lettre est F ou G sur le DPE avant travaux) et des primes individuelles pour les copropriétaires aux ressources modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €).

Les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux (sous condition de l’obtention des CEE par l’Anah). Il s’agit des copropriétés qui ont un taux d’impayés de charges de copropriété d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2.

Un accompagnement obligatoire

Les copropriétés doivent obligatoirement être suivies par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Il sécurise le parcours et leur propose un accompagnement technique, financier et social. L’AMO est financé à hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins, avec un plancher de 3 000 €. Pour les travaux de plus de 100 000 €, la maîtrise d’œuvre est obligatoire.

Les démarches

Le vote des travaux se fait en assemblée générale. Pour simplifier les démarches, il n’y a qu’un seul dossier de demande d’aide pour l’ensemble des copropriétaires, qui doit être déposé par le syndic.

Ce dernier reçoit la prime et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée en tantièmes.

Pour en savoir plus : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov- copropriete