« L’éco-participation, trop souvent prise à tort pour une taxe, sert à financer l’allongement de la durée de vie (réemploi, réparation), la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques, des ampoules, des cartouches et des petits extincteurs.

Qu’est-ce que l’éco-participation ?

« L’éco-participation, que l’on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l’allongement de sa durée de vie et de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur : la mention de l’éco-participation sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit est obligatoire pour les ampoules et les appareils électriques ménagers, mais ne l’est pas pour les équipements électriques professionnels et les petits extincteurs.

A qui est versée l’éco-participation ?

Aucun bénéfice n’est réalisé sur l’éco-participation. L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme ecosystem, qui contribue à l’allongement de la durée de vie des équipements usagés et les prend en charge pour les dépolluer et les recycler. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxe. L’co-organisme est une société à but non lucratif, qui ne réalise aucun bénéfice sur les éco-participations payées par les consommateurs. L’intégralité de l’éco-participation est dédiée aux missions que leur ont confiées les Pouvoirs publics ».

Voici le lien pour visionner une petite vidéo explicative : https://youtu.be/pavEViKmRvQ

Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?

« Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment. Depuis le 1er juillet 2010, le ministère de la Transition écologique impose également une modulation des éco-participations des équipements ménagers, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie ».

(Sources https://www.ecosystem.eco/comprendre/ecoparticipation).

Cette initiative a été mise en place le 15 Novembre 2016.

Qu’est-ce que les eco-organismes et comment fonctionnent-ils ?

« Les producteurs ont généralement le choix de mettre en place des structures collectives (éco-organismes) ou un système individuel pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Ils passent le plus souvent par la solution collective en se regroupant pour constituer une structure à but non lucratif, à laquelle ils versent une éco-contribution (cotisation financière).

Il existe deux modèles type de financement des opérations de prévention et gestion des déchets dans les filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) :
• Modèle contributif ou financier. Les éco-organismes récoltent les éco-contributions auprès des producteurs et les redistribuent aux collectivités territoriales ou à d’autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets, dès lors que ces collectivités ou ces opérateurs en font la demande,
• Modèle opérationnel. L’éco-organisme récolte les éco-contributions des producteurs et utilise ces fonds pour contractualiser lui-même avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets.

En pratique, les éco-organismes mettent en oeuvre tout ou partie de ces deux modèles de financement ».
(Sources : https://www.ecologie.gouv.fr).

Important à savoir ! Un éco-organisme est une société de droit privé, souvent agréée par les pouvoirs publics, qui a pour mission de prendre en charge la fin de vie des équipements et objets qui rentrent dans le périmètre d’action d’une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Qu’est-ce que la REP ?

« Le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage, la gestion de fin de vie. Les producteurs doivent ainsi assumer la responsabilité de la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché.

Principe de la REP

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’inspire du principe “pollueur-payeur”. Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie.

Le dispositif des filières REP a véritablement pris son essor en France, avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers. Depuis sous l’impulsion de réglementations nationales et européennes, ce dispositif a été élargi, à la fois sur la nature des produits concernés, mais également sur le champ couvert par celle-ci (prévention, réemploi, réparation…). La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets.

Les filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnels ».

(Sources : ADEME).

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