En vigueur au 13/11/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par la CLCV Dole(du Jura) association loi 1901 immatriculée sous le numéro SIRET 452544729 (déclarée créée le 25/11/1998)  dont le siège social est situé

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Le Directeur de la publication est l’ Union départementale CLCV du Jura

L’établissement est spécialisé en Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et son effectif est compris entre Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12).

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable

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