Nous avons voté, lors de notre assemblée générale du 15 juin dernier, le remplacement du syndic. Aujourd’hui, le nouveau syndic nous affirme que l’ancien gestionnaire ne lui a toujours pas restitué l’intégralité des documents relatifs à la gestion de la copropriété, notamment les archives des lots gérés. Une mise en demeure a été effectuée, en LRAR, sans succès. Que faire lorsqu’un syndic se refuse à transmettre les documents de la copropriété ? PR (94)

En cas de changement de syndic, l’ancien syndic est tenu de remettre à son successeur, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque. Il remet, dans le délai d’un mois à compter de la même date, l’ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés se trouvant dans l’Extranet.

Par ailleurs, dans le délai de deux mois suivant l’expiration du délai mentionné ci-dessus, l’ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat, après apurement et clôture. Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d’ordonner sous astreinte la remise de l’ensemble des pièces non communiquées (art. 18-2 Loi du 10 juillet 1965).

La réception de l’AR suffit à démontrer que la mise en demeure est infructueuse. En revanche, si le courrier n’a pas été récupéré par l’ancien syndic et que vous ne recevez pas l’AR, vous pouvez à ce moment-là mandater un huissier pour qu’il procède à une mise en demeure et, si rien n’y fait, effectuer, comme indiqué, une action judiciaire.