A quoi servent les commissions départementales de conciliation ?
Il arrive parfois que locataire et propriétaire se trouvent en situation de conflit. Selon le type de litige, il est parfois obligatoire de saisir la Commission Départementale de Conciliation avant de faire appel au juge. Mais de quoi s’agit-il exactement, et quel est son rôle ? Michel Sancenot de l’association CLCV Jura nous explique.
Lire la suiteA quoi servent les commissions départementales de conciliation ?