Achats en ligne : quels sont vos droits en cas de problème ?
Prix et promotions plus intéressants qu’en magasin, plus grande facilité d’achat et plus grand choix, les achats sur internet ne connaissent pas la crise… Les déconvenues non plus. Il est alors important de connaître ses droits.
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous êtes nombreux à acheter vos cadeaux sur un site internet situé en France. Mais il peut arriver que tout ne se passe pas comme souhaité. Certains peuvent se révéler non conformes à la description ou défectueux. D’autres ne seront pas livrés à temps pour Noël malgré la promesse du site marchand. Ou votre carte bancaire A fait l’objet d’un usage frauduleux. Pour faire face à ces déboires, vous avez des recours.
Changement d’avis
Le produit ne répond pas à vos attentes ou tout simplement? il ne vous plaît pas. Dans bien des cas, vous avez la possibilité de vous rétracter sans frais. Le professionnel doit vous en informer. Vous avez alors 14 jours pour exercer ce droit. Le délai court à compter du lendemain de la réception du bien : autrement dit, il faut attendre d’être livré pour indiquer au vendeur que vous avez changé d’avis. Cette rétractation peut s’exercer en renvoyant le formulaire type fourni par le professionnel ou sur papier libre. Conseil : un courrier recommandé avec accusé réception permettra de vous ménager une preuve. Vous devez lui renvoyer le produit dans son emballage d’origine pour être remboursé. Vous devrez en revanche payer les frais de retour sauf si le commerçant propose, à titre commercial, de les prendre à sa charge ou s’il ne vous a pas informé que vous auriez à les payer. Sachez toutefois qu’il est impossible de se rétracter dans certains cas, par exemple pour les CD, DVD, jeux vidéo ou logiciels dont l’emballage a été ouvert ou encore pour les produits personnalisés.
Produit non conforme ou endommagé
Si votre achat a été livré, mais n’est pas conforme à ce que vous attendiez (couleur, format, erreur sur la référence du produit, etc.) ou que par la suite vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas bien. Faites jouer la garantie légale de conformité.
Vous avez alors deux possibilités : la réparation ou le remplacement. Le remboursement est possible dans certains cas (si la réparation ou l’échange n’est pas possible sous 30 jours par exemple). Si votre colis est bien arrivé mais que le produit est endommagé et que vous le constatez
Le vendeur est un particulier
Attention, si vous achetez un bien neuf ou d’occasion à un particulier via Internet, vous ne bénéficiez pas de la protection du Code de la consommation. Vous n’avez ni droit de rétractation, ni garantie de conformité. La plupart des sites se contentent de jouer les intermédiaires et rejettent toute responsabilité si la transaction se passe mal. Ainsi, si l’objet ne vous est pas livré, vous n’avez pratiquement aucun recours autre que l’action en justice directement contre le vendeur. Si vous faites votre achat via une plateforme marchande (Amazon, Vinted ou Priceminister, par exemple), vous pouvez être protégé par un système de tiers de confiance. Le site ne crédite le vendeur que lorsque l’acheteur a signalé qu’il a reçu ‘e k’en en bon état. En cas de litige, si le vendeur ne peut pas prouver qu’il a expédié l’objet, l’acheteur est remboursé.