Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou un poêle à bois est réglementé. Le point sur les conditions à respecter.

Si allumer un feu de cheminée dans une maison en pleine campagne est souvent possible en respectant les règles locales, ce n’est pas toujours le cas en agglomération. Ainsi, si vous habitez dans un immeuble, vous ne pouvez le faire que si le règlement de copropriété le permet.

Notre conseil : lisez-le attentivement ou contactez votre syndic avant toute flambée. Sachez que même si vous avez le droit d’utiliser une cheminée dans votre département, vous pouvez être dans l’obligation d’abandonner cette idée si votre copropriété vous l’interdit. En passant outre, vous vous exposez à endosser la responsabilité des incidents qui pourraient en découler

Ramonage obligatoire

Selon l’article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales : « Le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons… doit être effectué au moins une fois chaque année. »

Une obligation qui concerne à la fois les cheminées et les poêles à bois. S’il est de commune mesure de faire ramoner le conduit de fumée au moins une fois par an, certains départements peuvent imposer jusqu’à deux ramonages annuels, dont un en période de chauffe en automne/hiver. Ces règles sont consultables en mairie. C’est l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, qui règle la facture. Dans un immeuble, les résidents prennent en charge le ramonage des conduits individuels et, le syndic, celui des conduits collectifs.

Éviter une amende et minimiser les risques

À qui s’adresser ? Faites appel à un professionnel certifié par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB) qui vous remettra un certificat d’intervention à conserver jusqu’au prochain  ramonage. Sans lui, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 € en cas de contrôle et pire, de ne pas être couvert par votre assureur en cas d’incendie. Ne pas ramoner sa cheminée, c’est aussi prendre un risque pour sa santé avec des émanations de monoxyde de carbone dans votre logement. Un gaz inodore et incolore asphyxiant qui peut être mortel

Île-de-France : des règles particulières

De nombreuses communes en Île-de- France et certains arrondissements de Paris sont classés par décret comme « zones sensibles pour la qualité de l’air ». Pour cette raison, l’usage du chauffage au bois est réglementé.

Ainsi, si vous disposez d’une cheminée à foyer fermé ou d’un poêle à bois, il est possible d’allumer un feu pour le plaisir ou de l’utiliser comme chauffage principal ou d’appoint seulement si vous réunissez ces conditions : l’équipement doit respecter des normes de rendement et d’émissions (en dessous de 16 mg/m3 de poussière), le ramonage doit être effectué une à deux fois par an et le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Pour une cheminée à foyer ouvert, son utilisation est réservée essentiellement à des feux d’agrément ou à un chauffage d’appoint – son utilisation comme chauffage principal est interdite – toujours sous réserve que le règlement de copropriété l’autorise.

Interdictions dans d’autres régions

Depuis le 1er avril 2023, la métropole de Lyon a interdit l’utilisation des cheminées à foyer ouvert. Une interdiction qui devrait s’élargir d’ici le 1er octobre 2026 aux 167 communes à l’entour des départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain. Lavallée de l’Arve, en Haute-Savoie, avait déjà franchi le pas en janvier 2022 en bannissant les dispositifs de chauffage à bois à foyer ouvert.