Des mesures sont envisagées pour limiter l’impact des retards des travaux de rénovation énergétique sur les locataires, tout en préservant l’accès aux logements dans les zones tendues.

Les logements classés G seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025, suivis des logements F en 2028, avec l’objectif de stimuler les rénovations énergétiques en incitant les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie s’ils ne veulent pas que leurs logements sortent du marché locatif. Un calendrier trop serré, notamment pour les copropriétés, où le processus de décision pour des travaux importants est souvent long et complexe. Face à cette contrainte, les acteurs du logement, dont la CLCV, expriment des inquiétudes, particulièrement sur l’incertitude concernant les baux en cours. Seront-ils également concernés par l’interdiction de mise en location ou cette mesure ne visera- t-elle que les nouveaux contrats ?

Un report envisagé

Une proposition de loi envisage un report de l’interdiction pour les copropriétés qui votent un plan pluriannuel de travaux. Cette solution, bien que pragmatique, protège essentiellement les bailleurs, laissant les locataires dans des logements énergivores sans amélioration immédiate de leurs conditions de vie. Il est nécessaire de permettre l’occupation des logements classés G au 1er janvier 2025 pour ne pas aggraver la tension locative dans les zones les plus tendues, mais également d’indemniser le locataire pour le préjudice subi de vivre dans une passoire énergétique.

Nos demandes

Pour équilibrer la situation, la CLCV suggère de plafonner et limiter les loyers des « passoires énergétiques » dans les villes où l’encadrement des loyers s’applique – dans plus de 70 communes, dont Paris, Lille, Lyon ou encore Bordeaux – au loyer de référence minoré pour les logements G (soit 30 % de moins que le loyer de référence) et au loyer de référence pour les logements F (soit 20 % de moins que le loyer de référence majoré qui constitue le maximum à ne pas dépasser), sans possibilité pour les loyers actuels inférieurs à ces montants d’être augmentés. Par exemple, le loyer d’un studio parisien de 20 m2 classé G serait plafonné à 304 € contre 520 € actuellement. Dans les zones tendues sans encadrement des loyers, nous demandons un abattement sur le loyer correspondant à 50 % des dépenses de chauffage liées au logement et justifiées soit par le bailleur, soit par le locataire.