La convocation de notre assemblée générale est arrivée avec quelques jours de retard de sorte que le délai de 21 jours n’a pas été respecté. En discutant avec le syndic, celui-ci me précise que certains copropriétaires ont reçu la convocation dans les temps, le retard résultant uniquement d’un dysfonctionnement dans la distribution du courrier. Pouvons-nous estimer que l’assemblée a été valablement convoquée ou existe-t-il un risque qu’elle soit annulée ? AW (94)

Le non-respect du délai de convocation entraîne l’annulation de l’assemblée générale dans son intégralité. Le fait que certaines personnes aient reçu la convocation dans le délai légal ne régularise pas pour autant la situation. Cependant, il ne leur sera pas possible de contester l’assemblée générale sur ce point. En effet, seuls les copropriétaires pour lesquels le délai de 21 jours n’a pas été respecté peuvent agir en invoquant ce motif. De même, on ne peut invoquer un retard dans la distribution du courrier pour justifier du retard dans la convocation. Le seul impact de cette situation réside dans l’appréciation de la faute du syndic. Si celui-ci démontre que le retard ne résulte pas de sa faute mais des services de la poste, alors sa responsabilité ne pourra pas être engagée et il appartiendra à la copropriété de supporter les frais de cette nouvelle convocation.