Nous allons procéder à l’individualisation des frais de chauffage et avons des interrogations concernant les modalités de répartition des frais de combustible. Au conseil syndical, certains veulent appliquer un coefficient de 30 % tandis que d’autres souhaitent fixer ce taux à 35 %. Par ailleurs, il me semblait qu’il fallait également tenir compte de l’exposition des logements. Comment faire précisément ? IM (92)

Les frais de chauffage sont divisés en deux catégories, les frais de combustible et les autres frais. Ces derniers concernent les frais de fonctionnement de la chaudière, les réparations, l’entretien des installations… Les frais de combustible sont, à leur tour, répartis en deux catégories, les frais individuels et les frais communs. Les frais communs sont obtenus en multipliant le total des dépenses de combustible par un coefficient égal à 30 %. Toutefois, si le règlement de copropriété comporte un autre coefficient, c’est celui-ci qui doit être choisi, dès lors qu’il se situe entre 0 et 50 %. La volonté de certains membres de votre conseil syndical d’appliquer un taux de 35 % s’explique peut-être par une clause du règlement sur ce point. En l’absence de toute précision sur le sujet, le taux de 30 % s’applique.

Il est également possible de tenir compte des situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux, tel un logement situé en pignon. Sur ce point, il convient de demander au professionnel chargé de l’individualisation des frais de chauffage quelle est la méthodologie utilisée pour tenir compte de ces situations. Un coefficient, distinct de celui applicable pour la détermination des frais communs et individuels, sera alors appliqué directement sur chaque compteur ou répartiteur. Enfin, pensez à modifier le règlement de copropriété sur les modalités de répartition des frais de chauffage.

En effet, s’il prévoit une répartition aux tantièmes, un copropriétaire nouvel arrivant pourrait contester l’individualisation et exiger le respect des clauses du règlement.