Livrets d’épargne : contrôles renforcés

Livrets de développement durable et solidaire (LDDS), Plans d’épargne logement (PEL), Livrets d’épargne populaire (LEP) ou Livrets jeune… Il arrive que des épargnants détiennent plusieurs livrets, comptes ou plans d’épargne réglementée du même type, parfois sans le savoir (ouverture de longue date d’un livret jeune par les parents, changement de banque, par exemple), alors que c’est interdit. Pour lutter contre les doublons, depuis le 1er janvier 2024, à chaque ouverture d’un nouveau compte, la banque doit interroger l’administration fiscale sur les informations relatives à d’autres produits d’épargne identiques à celui dont la démarche est en cours. Si c’est le cas, l’épargnant devra soit abandonner l’ouverture d’un nouveau compte épargne, soit supprimer son ancien compte. Jusque-là, seul le livret A était soumis à la vérification de doublon par les banques

Newsletter

NOS NEWSLETTERS

Traduire »