Distribution, collecte, traitement… La tarification de l’eau vous laisse perplexe ? Pas de panique. Voici les informations à connaître pour ne pas vous y noyer !

Ouvrir son robinet a un coût. Il ne s’agit pas seulement de payer l’eau elle-même, mais aussi l’ensemble des services qui en assurent la distribution et le traitement.

La tarification de l’eau repose en effet sur deux principes. Le premier : « l’eau paie l’eau ». Autrement dit, les services publics d’eau et d’assainissement sont financés par les recettes des factures d’eau, complétées par certaines subventions, telles que celles attribuées par les agences de l’eau. La facture d’eau finance sa production et sa distribution.

Le second principe : « Pollueur- payeur ». Les coûts liés aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution de l’eau sont assumés par les pollueurs – aussi bien les acteurs que l’activité à l’origine de la pollution.

De ce fait, des organismes publics perçoivent des redevances et des taxes à travers la facture d’eau, qu’ils réaffectent sous forme d’aides, en particulier pour préserver les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques.

Ces principes posés, comprendre sa facture d’eau peut sembler complexe, mais c’est une étape essentielle pour mieux gérer sa consommation et ses dépenses.

Un document encadré

Si chaque distributeur d’eau a son propre modèle de facture, reste qu’elle doit être composée de trois parties (arrêté du 10 juillet 1996) : la distribution de l’eau, la collecte et le traitement des eaux usées, et les prélèvements des organismes publics. Un rubriquage qui indique à l’usager la répartition des montants facturés, en indiquant quels organismes ou services perçoivent chaque partie du paiement (par exemple, la collectivité locale, l’agence de l’eau, le service d’assainissement) et à quoi ces sommes servent (distribution de l’eau potable, traitement des eaux usées, entretien des réseaux, etc.).

En tête de facture, vous trouverez la « période considérée » qui correspond à la durée pendant laquelle votre consommation a été enregistrée et facturée. Elle indique les dates de début et de fin de la période de relevé ou d’estimation de votre consommation d’eau. En d’autres termes, cela précise pour quel laps de temps vous payez l’eau consommée. Cette période peut varier selon la fréquence de facturation. Dans chacune des rubriques sont indiqués le prix unitaire hors taxe, le montant hors taxe, le taux de TVA applicable et le montant total toutes taxes comprises.

Qui reçoit la facture ?

Tous les ménages utilisant les services publics d’eau et d’assainissement payent une facture d’eau… Mais tous n’en reçoivent pas une. Si vous êtes locataire ou copropriétaire et non abonné personnellement au service de l’eau, c’est votre bailleur ou syndic qui la reçoit. Elle correspond à la consommation totale mesurée par le compteur général de la résidence. En l’absence de compteur, notamment dans les immeubles en copropriété, la répartition peut se faire en fonction des millièmes de charges ou de la surface du logement.

Chaque année, votre bailleur ou syndic doit vous fournir des informations sur le prix de l’eau (par exemple, avec le relevé de régularisation des charges), ainsi que la note d’information sur la qualité de l’eau établie par l’agence régionale de santé (ARS).

Comment est facturée l’eau ?

L’eau est facturée en fonction de la consommation de l’usager mesurée par un compteur. Les collectivités responsables de la gestion des services d’eau et d’assainissement des eaux usées peuvent appliquer un abonnement (relevé du compteur, entretien des installations, facturation…), mais ce n’est pas une obligation. En règle générale, il y a deux factures annuelles : la première, basée sur une estimation de la consommation pour le premier semestre, et la seconde, qui ajuste le montant en fonction du relevé annuel.

Le télérelevage des compteurs permet de suivre les consommations, de détecter d’éventuelles fuites et d*assurer une facturation régulière. L’organisme responsable de la gestion de l’eau (les communes ou groupements de communes) collecte l’intégralité des recettes générées par les factures. Il reverse par la suite les redevances aux agences de l’eau.

Différents modes de tarification

Ce sont les collectivités en charge des services de l’eau et de l’assainissement (communes, intercommunalités…) qui fixent le prix de l’eau après délibération de leur conseil. Les modalités de tarification varient. La facture peut ainsi dépendre uniquement du volume d’eau consommé ou être composée d’une part fixe (ou abonnement) et d’une part variable qui dépend du volume d’eau consommé. D’autres formes de fixation du prix existent : la tarification progressive, le tarif au mètre cube croît à mesure que la consommation augmente, et la tarification saisonnière qui consiste à ajuster le prix du mètre cube en fonction de la période de l’année.

Par exemple, durant l’été, lorsque la demande est plus élevée et que la ressource disponible est plus limitée, le prix du mètre cube augmente. Dans les communes de moins de 1000 habitants disposant d’une ressource abondante, la tarification peut être forfaitaire, indépendante de la quantité d’eau consommée

Les 3 postes du prix de l’eau et de l’assainissement