Démarchage téléphonique, spams vocaux, SMS publicitaires... Comment les limiter ?
Appels commerciaux intempestifs, messages vocaux et SMS non sollicités voire frauduleux perturbent notre quotidien à en devenir un véritable fléau. Des solutions existent pour vous protéger et limiter ces pratiques.
Qui n’a jamais reçu des messages publicitaires non sollicités sur son téléphone portable ? Qui n’a jamais été contacté par un commercial pour un nouvel abonnement Internet ou la pose de fenêtres ?
Ces appels et SMS intempestifs sont ressentis comme un véritable harcèlement par de nombreux consommateurs qui se plaignent d’en recevoir plusieurs fois par jour. Ces pratiques, si elles ne sont pas illégales, sont réglementées.
Mais ce cadre législatif n’immunise pas contre le démarchage téléphonique abusif, ni contre le spam vocal ou par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) : arnaques pour vous soutirer de l’argent, tentatives d’hameçonnage (phishing) pour obtenir vos informations personnelles… Vous avez des droits et des recours pour vous protéger contre ces intrusions qu’elles soient légales ou pas. En vous inscrivant sur des listes d’opposition, en utilisant des technologies de blocage et en signalant les abus, vous pouvez réduire l’impact de ces pratiques sur votre vie quotidienne.
Repérez le démarchage et les spams
Votre téléphone sonne. Vous ne reconnaissez pas le numéro. Les premiers chiffres vous indiquent s’il s’agit d’un spam ou d’un démarchage. Les appels commerciaux sont facilement reconnaissables.
Pour la France métropolitaine, la loi impose que leurs numéros commencent par : 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949. En Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ils débutent par 09475. En Guyane, par 09476. À la Martinique, par 09477.
À la Réunion et Mayotte, par 09478 et 09479. Vous recevez un appel d’un numéro de type 089…, 081… ou 082…, qui raccroche dès que vous répondez ou quelques secondes après. Le but : vous faire rappeler un numéro surtaxé. On parle aussi de spam vocal si vous recevez un appel d’un numéro classique qui vous incite à rappeler un numéro surtaxé sans que vous en ayez conscience et sans le moindre service derrière.
Attention à l’escroquerie ! Retenez que le bon réflexe à adopter face à un numéro inconnu ou masqué est de ne pas répondre. Attendez le dépôt d’un message sur votre répondeur pour connaître l’identité de votre interlocuteur.
Inscrivez-vous sur une liste d’opposition
Pour limiter la prospection commerciale, inscrivez votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile (jusqu’à 10 numéros) sur la liste d’opposition Bloctel https://www.bloctel.gouv.fr/.
L’inscription est gratuite. Elle sera effective dans un délai maximum de 30 jours et valable pour une durée de trois ans, renouvelable. Une fois inscrit sur la liste, les entreprises n’ont plus le droit de vous démarcher sauf si vous êtes déjà client chez elles.
Si, malgré votre inscription, vous recevez toujours des appels commerciaux, vous devez faire une réclamation auprès de Bloctel. Pour cela, rendez-vous sur leur site internet dans votre espace personnel. Vous pouvez également inscrire, là aussi gratuitement, votre numéro de téléphone sur une liste d’opposition auprès de votre opérateur (liste anti-prospection, liste rouge ou la liste orange).
Utilisez l’option de blocage
Stoppez les numéros insistants et SMS indésirables via votre mobile. 11 dispose souvent de fonctionnalités de blocage d’appels ou de SMS émis par des numéros de téléphone que vous aurez préalablement définis.
Certains terminaux fixes et certaines box Internet permettent le blocage.
Votre opérateur peut également vous proposer une application bloquant les spams vocaux.
Désinscrivez-vous de la liste de diffusion commerciale
Demandez que vos données soient retirées des fichiers de coordonnées de contacts de la société qui vous sollicite (formulaire, adresse mail, bouton de téléchargement, etc.) ou par courrier. Si vous ne voulez plus recevoir de SMS publicitaires pour lesquels vous aviez donné votre accord ou envoyé par une société dont vous êtes client, répondez « STOP » au message. C’est gratuit.
Sachez qu’à l’intérieur d’un courriel ou d’un SMS commercial qui respecte la loi, il doit être indiqué comment ne plus les recevoir.
Soyez vigilant avec vos données personnelles
Ne renseignez que les informations obligatoires dans les formulaires que vous êtes amené à remplir ; lors de la commande d’un meuble ou la réservation d’un séjour, par exemple. Si vous devez donner votre numéro de téléphone ou votre courriel pour valider votre opération, opposez-vous à sa réutilisation commerciale en cochant la case dédiée. Une seconde case permet de s’opposer à la transmission de ses coordonnées à des partenaires commerciaux. En l’absence de case, contactez le professionnel pour lui faire part de votre refus. Mêmes consignes pour les fiches de renseignements à remplir dans un magasin pour bénéficier d’une carte de fidélité.
Signalez les appels ou SMS frauduleux
Si, malgré vos démarches pour les bloquer les appels, se poursuivent, signalez-le sur le site Bloctel en remplissant le formulaire de réclamation depuis votre espace personnel. Il sera transmis à la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) dont vous dépendez. Spams ou SMS vocaux, appels intempestifs, vous pouvez le signaler sur le site Signal conso (https://signal.conso.gouv.fr/fr) qui transmettra à la Répression des fraudes ou adresser une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
«AMELI : votre carte arrive à expiration. Effectuez son renouvellement sur le formulaire avant le 17/07/24 via : XXX.com ». Attention à l’arnaque !
Pour lutter contre les SMS/MMS indésirables et appels frauduleux (spams vocaux), il y a la plateforme 33700. Elle permet d’alerter gratuitement les opérateurs qui, en fonction de la récurrence et de la gravité des signalements, mèneront des actions auprès des spammeurs (couper le numéro, plainte).
Pour signaler un SMS/MMS que vous jugez indésirable, transférez-le, sans ajouter de commentaire, par SMS au 33700. Un SMS vous sera envoyé pour vous confirmer sa bonne réception et vous demander le numéro de l’expéditeur ou le nom s’affichant à la place du numéro.
Autre possibilité : remplir le formulaire en ligne ou envoyer une capture d’écran. Plus d’information sur https://www.33700.fr/
Démarchage téléphonique : une protection des consommateurs encore insuffisante
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Cette restriction horaire s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qu’à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours. Elle ne s’applique pas aux consommateurs ayant donné leur consentement exprès et préalable pour être appelé. Par ailleurs, il est interdit à un même professionnel ou une personne qui agit pour son compte de vous démarcher ou de tenter de vous démarcher par téléphone plus de quatre fois au cours d’une période de 30 jours calendaires. Si vous refusez le démarchage lors du 1er appel, le démarcheur a l’obligation de ne plus vous contacter durant une période d’au moins 60 jours à partir de votre refus.
La CLCV juge ces dispositions très insuffisantes. Elles actent le fait que les consommateurs peuvent être démarchés 9 heures par jour soit 45 heures par semaine ! L’amplitude horaire est très importante. Sans compter que même si vous êtes inscrit sur la liste Bloctel pour ne plus être démarché, en cas de contrat en cours, les professionnels peuvent vous appeler. Et certains d’entre eux ont une interprétation très large de la notion du contrat en cours… La CLCV souhaite une interdiction généralisée du démarchage téléphonique non sollicité et réclame que le consommateur donne un accord préalable pour être démarché.